Nouvelles du cabinet 20 oct. 2020
André Ryan et Shaun E. Finn, coauteurs du livre de référence Québec Class – Actions - collectives au Québec
Par
Rédigé par André Ryan, chef du groupe Litige de BCF, et Shaun E. Finn, associé en litige, l’ouvrage Québec Class – Actions - collectives au Québec se veut une référence en matière d’actions collectives.
Publié par LexisNexis, ce livre bilingue et annoté, entièrement dédié à l’action collective, a pour objectif de fournir les informations et outils de base recherchés par les conseillers juridiques internes, les praticiens, les étudiants en droit et même les tribunaux, qu’ils soient du Québec ou des juridictions de common law.
Suivant une approche qualitative plutôt que quantitative, l’ouvrage collige et rend facilement accessibles les éléments suivants :
- Les dispositions pertinentes du Code de procédure civile;
- Les commentaires de la ministre de la Justice qui s’y rapportent;
- Des notes explicatives de la part des auteurs qui élaborent et mettent en contexte ces dispositions;
- Des lois, règlements et directives connexes, le cas échéant;
- Des extraits de la jurisprudence qui énoncent et appliquent le droit; et
- Des modèles de procédures en lien avec les articles spécifiques qui les prévoient.
Chaque année, plusieurs entreprises et institutions doivent se défendre contre des actions collectives intentées devant les tribunaux du Québec. Un nombre croissant de hauts dirigeants et d’administrateurs de ces entreprises et institutions est aussi visé par de telles actions. Il en résulte des litiges complexes, de grande envergure et dont les enjeux financiers sont majeurs. De plus, les actions collectives entraînent souvent dans leur sillon d’importantes crises médiatiques.
Le groupe Défense d’actions collectives de BCF, dont André Ryan et Shaun E. Finn sont les coresponsables, comprend les enjeux auxquels font face les personnes visées par ces procédures et sait qu’il est primordial de trouver des solutions efficaces et durables pour nos clients.