Protection du territoire agricole
Notre rôle
Ouvrir la voie à vos projets dans le respect des règles qui protègent le territoire agricole.
- Une perspective stratégique
Acquérir une terre agricole, modifier son usage, la morceler ou l’intégrer à un projet de développement soulève souvent des questions qui dépassent largement le cadre d’une simple transaction immobilière. Dès qu’un terrain est situé en zone agricole, les règles applicables peuvent influencer les possibilités de développement, les délais et même la viabilité d’une initiative.
Dans cet environnement hautement encadré, nous trouvons des solutions adaptées aux réalités du terrain pour donner vie à vos ambitions.
- Un savoir-faire agile
Les avocates et avocats de BCF interviennent dans une grande variété de dossiers touchant la protection du territoire agricole et les démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Qu’il soit question d’obtenir une autorisation à des fins autres qu’agricoles, d’acquérir une terre agricole à titre de non-résident, de procéder à un lotissement, à une aliénation ou de demander l’exclusion ou la réintégration d’un terrain en zone agricole, nous mettons à profit notre connaissance du cadre applicable pour transformer la complexité en possibilités.
Nous réalisons également des vérifications diligentes en matière agricole afin d’identifier les contraintes qui pourraient compromettre une acquisition, retarder un projet ou limiter les possibilités d’utilisation d’un terrain. Lorsqu’une décision de la CPTAQ est contestée, nous intervenons dans le cadre d’une révision devant le Tribunal administratif du Québec ou d’une contestation d’ordonnance afin de donner à vos projets toutes les chances d’aller de l’avant.
Contacts clés
Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 600 personnes, dont 320 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Besoin d’une autre expertise?
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Notre équipe couvre l’ensemble des volets liés au droit administratif, environnemental et municipal, avec une expertise reconnue en conformité réglementaire, urbanisme et droit pénal des affaires. De la contestation de décisions discrétionnaires à l’obtention de permis, en passant par la gestion des risques environnementaux et les litiges en matière de zonage, nous vous accompagnons avec rigueur et agilité pour faire avancer vos projets.