Litige en appels d'offres publics
Notre rôle
Sécuriser votre projet face à un processus d’appel d’offres public litigieux.
- Une perspective stratégique
Quand des modalités non conformes aux lois relatives aux contrats publics ou des conditions d’octroi non équitables viennent entraver les activités d’un ou d'une soumissionnaire, porter plainte auprès des instances gouvernementales ou saisir les tribunaux est parfois nécessaire.
BCF vous accompagne avec aplomb pour engager les recours afférents lorsque des enjeux de formalité et de légalité viennent brimer vos droits.
- Un savoir-faire agile
Grâce à notre maîtrise du droit canadien et des meilleures pratiques en matière de litige en appels d’offres publics, nous amenons la situation conflictuelle à laquelle vous faites face vers une résolution optimale et durable.
Quand un différend survient après l’attribution ou l’adjudication d’un contrat ou quand une médiation échoue, nos avocats et nos avocates vous soutiennent avec fermeté. Qu’il s’agisse d’intenter une action en justice devant un tribunal civil pour contester un processus d’octroi ou de réclamer des dommages et intérêts, nous vous aiguillons avec énergie et précision.
Investie du désir de défendre vos intérêts, notre équipe vous soutient dans la rédaction de plaintes adressées à un organisme public ou, dans le cas d’un désaccord avec une décision rendue par le ministère, à l’Autorité des marchés publics.
Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 600 personnes, dont 320 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Besoin d’une autre expertise?
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