Ce site Web utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Sommaires exécutifs 20 févr. 2020

Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland, coauteures du Guide de l’Union des municipalités du Québec

Nos avocates Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland ont rédigé le Guide d’aide à la prise de décision sur l’encadrement municipal de l’hébergement touristique pour l’Union des municipalités du Québec.

Publié en janvier 2020, le Guide se veut un outil pour aider les élus et les fonctionnaires municipaux dans leurs prises de décisions relatives aux activités d’hébergement touristique qui ont cours sur le territoire de leurs municipalités. Les auteures y couvrent les sujets suivants :

  • Le rôle de chacun des acteurs municipaux
  • Les règles applicables au niveau provincial ainsi que les nouveautés législatives sur le sujet
  • Les pistes d’action urbanistiques des municipalités
  • Les outils fiscaux disponibles pour accroître le financement des municipalités

Consultez l’ouvrage

Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à communiquer avec Isabelle Landry et Audrey-Anne Béland, spécialistes en droit municipal.