Ce site Web utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Sommaires exécutifs 22 janv. 2019

Le marché dispensé, un monde de possibilités

Les grandes entreprises de ce monde telles que Google, Amazon et Facebook ont toutes eu recours aux capitaux privés pour assurer leur croissance avant de faire le saut vers les marchés publics. Voici comment les entreprises canadiennes de toute taille peuvent, elles aussi, récolter des capitaux privés sur le marché dispensé.

Historiquement, l’accès aux capitaux privés a été restreint par les autorités en valeurs mobilières puisque les titres de sociétés privées sont moins réglementés et comportent moins d’exigences d’information continue que les titres de sociétés publiques. Cependant, une personne à valeur nette élevée qui respecte certains critères de revenu annuel minimum peut, grâce à son revenu élevé et donc à sa capacité à prendre des risques financiers, se prévaloir de la dispense d’investisseur qualifié pour investir dans des sociétés privées. Une dispense signifie le droit pour une entreprise de lever des capitaux auprès de certains investisseurs sans avoir à leur remettre un prospectus. Un investisseur moins fortuné ne se qualifiant pas à titre d’investisseur qualifié pourra cependant se prévaloir de la dispense relative à la notice d’offre et ainsi investir à moindre échelle dans des sociétés privées ayant préparé une notice d’offre. Une notice d’offre est un document informatif traitant des activités de la société, de l’utilisation qui sera faite des capitaux récoltés et des modalités de souscription aux titres de la société.

Les titres de sociétés privées peuvent être vendus sur le marché dispensé par l’entremise de courtiers sur le marché dispensé. Ces courtiers agissent en tant qu’intermédiaires entre les investisseurs et les entreprises et sont inscrits auprès des autorités réglementaires en valeurs mobilières dans les provinces où ils opèrent. Leur clientèle se compose autant d’investisseurs désirant investir sur le marché dispensé que d’entreprises désirant se financer avec des capitaux privés.

Avantages du marché dispensé pour les investisseurs...

Dans ces temps d’incertitude boursière, les investisseurs ont l’opportunité de diversifier leur portfolio d’investissement en y ajoutant des titres de sociétés privées. Cette stratégie est méconnue de la plupart des individus qui placent généralement tous leurs investissements dans les marchés publics. Cependant, l’investissement dans des sociétés privées est chose courante auprès des investisseurs institutionnels tels que les fonds de pension, les compagnies d’assurance, les fondations, etc. 

Par exemple, en date du 31 décembre 2017, les placements privés de la Caisse de dépôt et placement du Québec représentaient 12.5% de son portefeuille global, ce qui équivaut à des investissements de 37 300 000 000 $.

Si les gros joueurs le font, les plus petits investisseurs devraient également considérer diversifier leurs investissements par l’entremise du marché privé.

Un avantage des titres des sociétés privées est la stabilité relative des prix. Le prix de l’action d’une société inscrite en bourse varie selon plusieurs facteurs qui ne reflètent pas nécessairement la valeur intrinsèque de la société. À l’inverse, un titre de société privée ne fluctuera pas selon l’humeur du marché ni selon l’offre et la demande pour ses titres, mais plutôt selon la valeur réelle de ses actifs et de ses activités.

Par ailleurs, plusieurs titres de sociétés privées sur le marché dispensé sont admissibles en tant que placement dans un régime à impôt différé tel qu’un REER, un REEE ou un CELI. Les investisseurs peuvent donc souscrire à des titres de certaines sociétés privées à partir de fonds provenant de leurs REER, tout comme pour leurs investissements en bourse. 

... et pour les entreprises

Les entreprises ont avantage à recourir au marché dispensé pour lever des capitaux en raison de la facilité d’accès aux capitaux que celui-ci procure. Règle générale, les lois sur les valeurs mobilières au Canada obligent les entreprises à publier un prospectus et à se conformer à de nombreuses obligations d’information continue lorsqu’ils désirent vendre leurs titres à des investisseurs externes, ce qui est fastidieux et très coûteux. De son côté, le marché dispensé permet aux entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs externes sans avoir à préparer de prospectus et sans devoir se soumettre aux mêmes exigences d’information continue que les sociétés publiques. 

Les entreprises sur le marché dispensé n’auront généralement qu’à préparer une notice d’offre et/ou une convention de souscription pour lever des fonds auprès d’investisseurs individuels et à soumettre à ceux-ci leurs états financiers vérifiés. La charge réglementaire et les frais légaux et comptables sont donc grandement réduits, ce qui facilite l’accès aux capitaux privés.

De plus, le marché dispensé procure une flexibilité accrue aux entreprises en leur permettant d’émettre des actions de leur société, des obligations, des débentures convertibles, etc. La société a donc le choix de lever des capitaux sous forme de dette ou d’équité, selon ses préférences et ses besoins à court et à long terme. 

En résumé, le marché dispensé est un outil méconnu de plusieurs investisseurs et entreprises qui n’exploitent pas son plein potentiel. Les individus cherchant à diversifier leurs investissements y trouveront leur compte, tout comme les entreprises cherchant à lever des fonds d’une valeur allant de quelques centaines de milliers de dollars à plusieurs millions.

 

Pour en savoir davantage sur le marché dispensé, inscrivez-vous à notre Forum stratégique sur le financement d’entreprises qui se tiendra le mardi 19 février 2019 à Montréal et à Québec.