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Sommaires exécutifs 6 mars 2019

Disons-le clairement et simplement (2e partie): droits de renouvellement officiels actuels et futurs et terme de renouvellement d’un enregistrement de marque de commerce au Canada

Par Johanne Auger, associée et agent de marques de commerce, et Frédéric Dionne, associé et agent de marques de commerce

Beaucoup a été dit et écrit, mais expliquons-le clairement. Vous trouverez ci-dessous un tableau décrivant les droits de renouvellement officiels actuels et futurs et le terme de renouvellement d’un enregistrement de marque de commerce au Canada:

À la lumière de ce qui précède, il vaut la peine de renouveler des enregistrements couvrant plusieurs classes au Canada avant le 17 juin 2019 pour éviter des droits de renouvellement officiels supplémentaires. La demande de renouvellement doit toutefois avoir été traitée par l’OPIC avant le 17 juin 2019. Il est donc recommandé d’agir plus tôt que tard.

Naviguer parmi les nombreuses et importantes modifications à la Loi sur les marques de commerce canadienne qui entreront en vigueur en juin prochain n’est peut-être pas la chose la plus aisée. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à établir la stratégie de protection la plus efficace pour vos marques de commerce au Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Johanne Auger ou Frédéric Dionne qui se fera un plaisir de vous conseiller en matière de marques de commerce au Canada.