Associée, avocate
Julie Gaudreault-Martel
Coordonnées
Adjoint(es)
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Courage, audace et efficacité sont sans doute les trois mots qui décrivent le mieux Julie Gaudreault-Martel, avocate spécialisée en litige fiscal. Son champ d’expertise couvre tout ce qui touche à la fiscalité des entreprises, des individus, des taxes à la consommation ou toute question de droit liée aux litiges et négociations en matière fiscale, incluant les dossiers de nature pénale.
Julie représente une clientèle composée de petites et moyennes entreprises, de même que des entrepreneurs provenant d’horizons variés : domaine manufacturier, de la construction et de l’immobilier, les entreprises de services, sociétés de personne, fiducies et les successions. Elle intervient à toutes les étapes du processus administratif, de la vérification au recouvrement en passant par les oppositions. Une partie de sa pratique touche également la mise en place et la structure d’organismes de bienfaisance.
Très impliquée dans son milieu, Julie est membre du conseil d’administration de Viomax/Adaptavie. Elle a également agi à titre de présidente du conseil d’administration de Grands Frères et Grandes Sœurs du Grand Montréal et de membre du conseil d’administration de Charité Unlock. Elle a reçu le prix pro bono Rajpattie-Persaud de l’ABC Québec, qui vise à reconnaître l’implication sociale exceptionnelle d’un de ses membres, en 2017. Elle a aussi été directrice de recherche dans le cadre des travaux dirigés à la maitrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal.
Expertises
Industries
Formation
- In Depth Tax Courses Part I and II, Canadian Institute of Chartered Accountants (2006)
- Barreau du Québec (2002)
- L.L.B., Université de Montréal (2001)
Publications
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« Ne jamais négliger la préparation en vue de rencontrer le fardeau de preuve : ce qui peut vous sauver! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, janvier 2022
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« L’accès à l’information : discrétion ou non? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, novembre 2021
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« La territorialité des lois et les employeurs »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, août 2021
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« Le fardeau de preuve et méthode indirecte : la Cour du Québec nous offre une excellente revue des principes en 2021! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mai 2021
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« Une action collective... contre l’ARC.! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, février 2021
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« La prescription en matière de recouvrement »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, novembre 2020
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« Le syndic et les procédures en appel de cotisation »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, août 2020
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« La compétence de la Cour a ses limites et la Cour du Québec nous le rappelle..! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mai 2020
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« COVID-19 : ce qu’il faut retenir des tribunaux en matière de litige fiscal »
bcf.ca, avril 2020
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« Subvention salariale de 75 % : quoi, qui et comment, et quelques questions en rafale »
bcf.ca, avril 2020
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« Quelles sont les conséquences auxquelles font face les entreprises qui ont bénéficié de la Subvention salariale d’urgence sans y avoir droit? »
bcf.ca, avril 2020
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« La contestation des pénalités et des intérêts... petite révision des règles applicables si vous ne voulez pas manquer le bateau! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, février 2020
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« Qui doit payer l’impôt sur le legs d’une convention de retraite? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, novembre 2019
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« Est-ce que l’ARQ peut demander à la Cour d’ajouter des revenus à une cotisation en appel? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, août 2019
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« La modification des procédures par les autorités fiscales a-t-elle pour effet de créer une nouvelle cotisation? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mai 2019
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« PCGR et symétrie de traitement en droit fiscal »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, février 2018
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« Une certaine forme de recherche à l’aveuglette peut être permise, mais l’autorisation judiciaire, avec sa discrétion inhérente, est là pour limiter et baliser »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, novembre 2018
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« Attention au délai d’appel en vertu de 93.1.13 de la Loi sur l’administration fiscale : il s’agit d’un délai de déchéance! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, août 2018
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« La nouvelle prescription liée aux demandes péremptoires »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mai 2018
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« L’importance de conserver vos documents pour vous défendre à l’encontre des autorités fiscales et pour éviter d’être reconnu coupable d’une infraction »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, février 2018
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« Quand perquisition ne rime pas avec communication! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, novembre 2017
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« Quelles sont les exigences à l’égard des retenues à la source pour les employeurs ayant des employés à l’étranger »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, août 2017
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« Le contrôle de fait : la lumière au bout du tunnel? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mars 2017
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« Est-ce qu’une vente d’entreprise est nécessairement une liquidation ou une distribution de biens? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, décembre 2016
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« Le secret professionnel, un sujet toujours d’actualité »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, juin 2016
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« Attention aux demandes péremptoires! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, septembre 2016
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« Travailleurs à commissions, savez-vous quel est le traitement fiscal réservé à la liste de clients qui vous avez acquise? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mars 2016
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« Renvoi en vertu de 174 de la Loi de l’impôt sur le revenu – la jonction des questions! »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, décembre 2015
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« La saisissabilité de votre fonds de pension : attention à ceux qui se croyaient protégés »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, septembre 2015
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« Le constructeur d’immeubles : rafraîchissement des règles relatives à la taxe à la consommation et à quoi doit-il penser lorsqu’il termine son projet? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, juillet 2015
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« Les méthodes alternatives dans le calcul des revenus : de la méthode farfelue à la contestation par la contribuable »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, avril 2015
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« Contrôle de fait : un bref survol d’où nous en sommes »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mars 2015
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« Les créances irrécouvrables et les crédits de taxe : où en sommes-nous? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, avril 2014
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« Les témoignages à la Commission Charbonneau : y a-t-il une réelle immunité au niveau fiscal? »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, mars 2014
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« Les saisies et l’accès aux documents »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, octobre 2013
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« Les perquisitions exercées par Revenu Québec et la protection du privilège de confidentialité »
Publications auprès de Wolters Kluwer Québec Ltée, avril 2013
Mandats représentatifs
- Représentation d’un syndic de faillite dans le cadre de litiges fiscaux devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec en matière de taxes à la consommation;
- Représentation devant la Cour du Québec pour des litiges fiscaux en matière pénale;
- Représentation d’un entrepreneur dans un litige fiscal devant la Cour du Québec portant sur les taxes sur le tabac;
- Représentation d’un groupe d’entreprises québécoises œuvrant dans l’industrie du recyclage dans le cadre d’un litige à l’encontre du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec devant la Cour supérieure du Québec relativement à la contestation d’infractions pénales émises pour non-respect des obligations environnementales;
- Représentation d’une entreprise canadienne de pâtes et papiers dans le cadre d’un litige devant la Cour supérieure du Québec relativement à la contestation d’infractions pénales émises pour non-respect du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers;
- Représentation d’une entreprise québécoise œuvrant dans le domaine de la construction dans le cadre d’un litige en droit pénal visant à contester des dénonciations faites à son encontre auprès de l’Autorité des marchés publics;
- Représentation d’entrepreneurs dans le cadre d’un litige fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt portant sur une planification fiscale impliquant des dons de bienfaisance;
- Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine de la construction dans un litige en droit pénal devant la Cour du Québec relativement à la contestation d’infractions pénales émises par la Commission de la Construction du Québec;
- Représentation d’une entreprise québécoise en ingénierie et de ses administrateurs dans le cadre de la contestation d’une infraction émise suivant une plainte faite à l’Ordre des ingénieurs du Québec;
- Représentation d’une entreprise québécoise œuvrant dans le secteur de la restauration dans le cadre d’une poursuite en dommage à l’encontre d’une ville portant sur une erreur dans l’octroi du permis d’alcool;
- Représentation d’une entreprise québécoise œuvrant dans le domaine de la construction dans un litige de droit pénal visant à contester des infractions émises par la Régie du bâtiment du Québec;
- Représentation d’une entreprise pétrolière américaine dans le cadre d’un litige fiscal en matière pénale devant la Cour du Québec;
- Représentation d’entreprises canadiennes pour des litiges fiscaux en matière de crédits pour recherche scientifique et développement expérimental.
Conférences
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1er décembre 2021
« Les Midis Philanthropie : Organisme de bienfaisance 101 », Conseil des Arts de Montréal et Éducaloi
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Québec le 2 décembre 2014 et Montréal le 4 décembre 2014
« Post-transaction : Indemnisation et analyse du déroulement d’un litige fiscal, de la vérification au jugement »
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Membre du Comité consultatif sur la fiscalité, Barreau du Québec
- Membre de l’Ordre des Administrateurs Agréés du Québec
- Association de planification fiscale et financière (APFF)
- Association canadienne d’études fiscales
- Barreau canadien
- Bénévoles d’affaires
Implications
- Membre du conseil d’administration de Viomax/Adaptavie (depuis 2021);
- Membre du conseil d’administration de Trust Eterna Inc. (depuis 2021);
- Membre du conseil d’administration des Grands Frères et Grandes Sœurs du Grand Montréal (de 2011 à 2021) et présidente du CA (2018 à 2020);
- Présidente et membre du conseil d’administration de la Colonie Ste-Jeanne-D’Arc (de 2010 à 2015);
- Membres des Bénévoles d’affaires avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (2009 à 2012)
- Directrice de recherche dans le cadre des travaux dirigés à la maitrise en droit, option fiscalité au HEC Montréal (2010-2011)
