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Associé, avocat

Joel Scheuerman

Adjoint(es)

Montréal

25e étage
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA
514 397-8500 514 397-8515

Reconnu à travers le pays pour son expertise technique et son approche rigoureuse, Joel Scheuerman conseille un vaste éventail de clients sur des questions de fiscalité nationale et internationale. Il  se spécialise dans les enjeux touchant les entreprises publiques et les multinationales. Il détient également une expertise particulière en matière de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Ayant amorcé sa carrière à titre d’auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt, Joel se distingue par sa fine connaissance du fonctionnement des institutions gouvernementales et judiciaires, ce qui lui permet d’accompagner stratégiquement nos clients dans leurs relations auprès des autorités réglementaires et fiscales ainsi que devant les tribunaux. 

Joel prononce régulièrement des conférences dans ses champs d’expertise, en plus de publier de nombreux textes dans des publications spécialisées dont la Revue canadienne de fiscalité. Outre sa formation en droit, il est titulaire d’une maîtrise en science politique de l’Université McGill.

  • CPA Canada, Cours fondamental d'impôt, niveau II (2013)
  • Barreau du Québec (2010)
  • B.C.L., LL.B. (avec distinction), Université McGill (2009)
  • M.A. (politiques comparées), Université McGill (2006)
  • B.A. (sciences politiques et espagnol) (avec distinction), Université d'Alberta (2005)
  • Taxation of Intellectual Property under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties

    (Prochainement 2018) (chapitre de livre : Canada Country Report), OECD, Universita Cattolica del Sacro Cuore

  • Ordered To Pay $1.7 Million in Damages for Malicious Prosecution

    CRA, Canadian Tax Focus, Volume 8, Number 2, May 2018

  • Agence du revenu du Québec c. Groupe Enico inc., Revue fiscale canadienne

    The Exorbitant Powers of Audit – The Potential for Abuse and Misuse (2016) 63:2, p 443

  • Envision Credit Union v. Canada, 2013 SCC 48, Revue fiscale canadienne

    Like Two Rivers Flow: Some Things Are, Perhaps, Meant to Be - (2014) 62:1, p 75.

  • Unanimous Shareholder Agreements – Still a CCPC After All These Years, Mergers and Acquisitions Newsletters, Carswell

    Taxnet Pro, co-auteur, 30 septembre 2013

  • Partnerships Stumped by Proposed Changes to "Bump" Rules, Mergers and Acquisitions Newsletters, Carswell

    Taxnet Pro, co-auteur, octobre 2012

  • La Reine : entités hybrides devant la Cour canadienne de l'impôt, Stratège, association de planification fiscale et financière (APFF)

    FLSmidth Ltd. c., vol. 17, num 3, juin 2012

  • Flsmidth: Economic Realities and Hybrid Mismatches, Fondation canadienne de fiscalité

    (2012) 2:2 Canadian Tax Focus, mai 2012

  • The Exorbitant Powers of Audit – The Potential for Abuse and Misuse

    Canadian Tax Journal, (2016) 64 Can Tax J, 2012

  • Who’s Hungry? Husky Energy, Canada Safeway, and the Alberta GAAR

    Canadian Tax Journal - (2012) 60 Can Tax J 4, p936, 2012

  • Hybrid Entities: The Problems of Non-Traditional Commercial Vehicles, Newsletter, International Association of Tax Judges Vol II

    février 2011

  • US LLC Entitled to Tax Treaty Benefits (Sometimes), Canadian Tax Journal - (2010)

    58 Can Tax J 3, p646, 2010

  • Représentation de Rio Tinto Fer et Titane devant la Cour canadienne de l’impôt en défense de son droit d’obtenir un crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ainsi que dans une cause portant sur le calcul d’un gain en capital;
  • Représentation de Pier 1 Imports (U.S.), Inc. devant les tribunaux fédéraux, et dans le cadre de démarches administratives auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à la valeur des importations de Pier 1 au Canada;
  • Représentation de Profitable Giving Canada, un organisme sans but lucratif, aux fins de la représentation d’un groupe composé de milliers de contribuables de partout au Canada devant la Cour canadienne de l’impôt pour défendre leurs crédits d’impôt liés à leurs dons de bienfaisance;
  • Représentation d’une compagnie aérienne régionale canadienne relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et au droit douanier;
  • Représentation d’un manufacturier de pneus d’automobiles multinational relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et au prix de transfert;
  • Représentation de J.D. Irving Limited devant la Cour canadienne de l’impôt en défense de son droit d’obtenir des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • Représentation d’un conglomérat mondial de médias contre l’Agence du revenu du Canada relativement à une question liée à la TPS;
  • Représentation d’une société de marchandise ayant des activités dans plus de 50 pays contre les autorités fiscales canadiennes relativement à une question de droit fiscal canadien;
  • Représentation de Gerbro Holdings Company devant la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un litige qui, pour la première fois, a fait appel à l’interprétation et l’application de l’article 94.1 de la Loi de l’impôt, une disposition anti-évitement applicable à certains placements dans des entités de placement étrangères;
  • Représentation de la fiducie DGGMC Bitton devant la Cour d’appel du Québec dans le cadre de son opposition à la demande de vérification extraterritoriale de Revenu Québec.
  • 26 octobre 2018

    Les entreprises peuvent-elles compter sur le programme de RS&DE?, Fondation canadienne de fiscalité

  • 24 et 25 mai 2018

    Comment prévenir, analyser et résoudre les litiges fiscaux, Montréal

  • 11 avril 2018

    Federal Court Practice : Practical Aspects, Montréal

  • 22 et 23 mars 2018

    Symposium 2018 : La RS & DE et autres incitatifs à l’innovation (voir : http://communications.bcf.ca/collect/click.aspx...669726f248b), Montréal

  • 1er décembre 2017

    Jurisprudence récente sur la règle générale anti-évitement, Fondation canadienne de la fiscalité, déjeuner-causerie

  • 23 janvier 2017

    Hôtels Fairmont inc. et Groupe Jean Coutu (PJC) inc. - Décisions de la Cour suprême sur la révision préjudicielle, Fondation canadienne de la fiscalité, conférence et webdiffusion nationale

  • 23 septembre 2015

    Témoins experts, Fondation canadienne de la fiscalité, Séminaire technique à Montréal : L'administration fiscale

  • Barreau du Québec
  • Association de planification fiscale et financière
  • Fondation canadienne de fiscalité