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Avocate

Chloé D'Astous

Adjoint(es)

Joëlle Lépine
514 397-6699,3029

Montréal

25e étage
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA
514 397-8500 514 397-8515

Chloé D’Astous pratique au sein de l’équipe de litige et de droit commercial en droit de l’environnement chez BCF.

Elle conseille divers clients quant aux questions touchant aux terrains contaminés et aux milieux humides ainsi qu’aux autorisations gouvernementales nécessaires à la réalisation de projets et à la conformité environnementale de ceux-ci.

De plus, elle conseille les autres secteurs du bureau BCF quant à des enjeux environnementaux, notamment dans le cadre de fusions et d’acquisitions.

Elle représente aussi des clients dans le cadre de différends avec le Ministère de l’environnement ainsi que des litiges relatifs notamment à de l’expropriation déguisée et à de la contestation de règlements municipaux.

  • Barreau du Québec (2013)
  • D.E.S.S. en gestion du développement durable, HEC Montréal (en cours)
  • Licence en droit civil, Université d’Ottawa (2011)
  • Le nouveau Code de procédure civile et l’environnement : bilan et regard prospectif - Développements récents en droit de l’environnement

    Co-auteure du texte, 2017

  • Commentaire sur la décision Villeneuve c. Montréal (Ville de) – Analyse de la constitutionnalité des mesures réglementaires adoptées par la Ville de Montréal afin d'encadrer la tenue de manifestations – Repères

    Auteure, Octobre 2016

  • Chronique – La Loi sur les espèces en péril, un régime méconnu qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur certains projets immobiliers – Repères

    Auteure, Juin 2016

  • Commentaire sur la décision Société en commandite Investissement Richmond c. Québec (Procureure générale) (Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) – Analyse des obligations des promoteurs immobiliers souhaitant développer un terrain situé en partie en zone humide, et interprétation de la notion de marécage et de marais en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique – Repères

    Auteure, Juin 2015

  • Commentaire sur la décision Girard c. Immeubles Bigaouette inc. – Analyse de la validité de la clause résolutoire d'un acte de vente s'appliquant en cas de non-respect de critères architecturaux lors de la construction d'une demeure par les acheteurs sur leur terrain faisant partie d'un développement résidentiel homogène – Repères

    Auteure, Novembre 2015

  • Commentaire sur la décision St-Lambert (Ville de) c. Montréal (Ville de) – Analyse des critères de l'émission d'une ordonnance de sauvegarde en matière de bruit lorsqu'il n'y a pas de norme applicable à cet effet – Repères

    Auteure, Décembre 2015

  • Chronique – La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise – Repères

    Auteure, Juin 2014

  • Soutien relatif aux aspects environnementaux lors de la vente de diverses sociétés incluant une société exploitant des carrières et usines de béton bitumineux et une autre exploitant ses activités dans des ports fédéraux;
  • Soutien lors de demandes d'obtention de diverses autorisations auprès du Ministère du développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Représentant d'une société dans le cadre de poursuites pénales intentées par le Directeur des poursuites pénales et criminelles puisqu'il allègue des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement;
  • Représentant de promoteurs immobiliers dans le cadre de litiges afin d'obtenir une injonction visant à modifier une infrastructure routière afin de rétablir l’écoulement naturel de terrains ainsi que portant sur la protection accordée par la Loi sur la qualité de l’environnement à des terrains inondés illégalement;
  • Représentant de promoteurs immobiliers dans le cadre de procédures en expropriation déguisée découlant de la réglementation municipale et régionale adoptées par des villes et des MRC/agglomération de la grande région de Montréal impliquant des indemnités de plusieurs millions de dollars;
  • Représentant d'une société dans le cadre de la contestation d'une sanction administrative pécuniaire imposée par le Ministère du développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques puisqu'il allègue des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
  • 12 avril 2018

    Revue annuelle de la jurisprudence en droit de l’environnement (2017) – Conférencière pour l’Association du Barreau canadien – section environnement, énergie et ressources naturelles - Montréal

  • Barreau du Québec
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Association du Barreau canadien
  • Conseil patronal de l’environnement du Québec