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Anne-Frédérique Bourret

Associée, avocate

Anne-Frédérique Bourret

Montréal

25e étage
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA
514 397-8500 514 397-8515

Anne-Frédérique Bourret se spécialise dans la pratique du droit administratif et règlementaire, plus particulièrement dans les secteurs de l’environnement, de l’énergie, des changements climatiques, des activités minières, des ressources naturelles, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, du cannabis et de l’accès à l’information.

Anne-Frédérique fournit des conseils à des clients envisageant de fusionner, de conclure une opération de financement ou de signer un bail commercial sur des questions relatives à l’obtention de permis, aux processus d’évaluation environnementale, aux activités courantes, à la découverte de contaminants, aux troubles de voisinage et au changement d’usage d’un terrain, ainsi qu’à la cessation d’activités désignées, à la réhabilitation de terrains contaminés, à la gestion des émissions atmosphériques, des eaux résiduaires ou des matières dangereuses, aux risques environnementaux et à toute autre question de nature environnementale. Depuis 2018, Anne-Frédérique est reconnue par ses pairs dans Best Lawyers Canada pour son expertise en droit de l’environnement.  

Elle représente également des clients dans des négociations avec les autorités chargées de la protection de l’environnement ainsi que dans le cadre de litiges environnementaux devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.

  • Barreau du Québec (2005)
  • Scolarité de doctorat en droit, Université de Montréal (2015)
  • Maîtrise en environnement (M. Env.), Université de Sherbrooke (2010)
  • Diplôme de deuxième cycle en gestion de l’environnement (DGE), Université de Sherbrooke(2009)
  • L.L.B., Université de Montréal (2004)
  • B.A., Université McGill (2001)
  • Best Lawyers in Canada (2018-2020) - Droit de l’environnement
  • Canadian Legal Lexpert (2020) - Droit de l’environnement
  • 9 août 2018

    « Autorisations environnementales au Québec : protection des renseignements confidentiels », article rédigé en collaboration avec Claire Durocher, Alerte environnement

  • 27 avril 2018

    « Beauregard c. Groupe CRH Canada : Attention aux nuisances à l’extérieur du chantier! », Journal Constructo, article rédigé en collaboration avec Claire Durocher

  • 8 février 2018

    « Projet de Règlement sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : changements proposés », Alerte environnement

  • 18 janvier 2018

    « Construction en milieux humides : Quels sont les risques ? »,Journal Constructo, article rédigé en collaboration avec Claire Durocher

  • 30 mai 2017

    « Adoption of Bill 102 modernizing the Québec Environmental Authorization Scheme », Alerte environnement

  • 16 octobre 2014

    « Projet de loi no 55 déposé à l’Assemblée nationale du Québec », 4 août 2015 « Relance du Plan Nord : dépôt du projet de loi pour la création de la Société du Plan Nord », article rédigé en collaboration avec Ann Bigué et Charles Côté-Lépine

  • janvier 2014

    « Hydro-Québec Distribution lance un appel d’offres pour l’achat d’un bloc de 450MW d’énergie éolienne », article rédigé en collaboration avec Charles Côté-Lépine

  • novembre 2013

    « Hydro-Québec Distribution dépose auprès de la Régie de l’énergie une demande d’approbation de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01) »

  • septembre 2013

    « Projet de Règlement sur un bloc de 450 MW d’énergie éolienne : Survol et enjeux », article rédigé en collaboration avec Charles Côté-Lépine

  • mars 2012

    « Québec adopte le nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre », Pleins feux sur le droit de l’environnement, article rédigé en collaboration avec Dominique Quirk

  • août 2011

    Projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec,

  • juillet 2011

    Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

  • juillet 2011

    Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises

  • août 2010

    Dépôt d'un projet de loi visant à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement

  • juillet 2010

    Projet de loi modifiant le régime de compensation pour les services municipaux de récupération

  • juillet 2010

    Projet de règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau

  • avril 2010

    Les mesures environnementales du budget québécois

  • février 2010

    Nouveaux projets de politique et de règlements sur la gestion des matières résiduelles

  • février 2010

    La Cour suprême précise le processus fédéral d'évaluation environnementale

  • décembre 2008

    La Cour supérieure du Québec invalide une hypothèque légale publiée pour des travaux de réhabilitation

  • Un fournisseur de premier plan spécialisé dans les services de colocation, de connectivité réseau et de gestion dans le cadre de l’analyse des aspects environnementaux et règlementaires en prévision d’une acquisition;
  • Un fonds d’investissement dans le cadre des aspects environnementaux concernant une acquisition d’une société fournissant des solutions en matière d’emballage;
  • Un fonds d’investissement spécialisé dans le secteur minier dans le cadre des aspects environnementaux relatifs à certains investissements dans des projets miniers situés au Québec;
  • Une entreprise œuvrant dans le domaine des produits chimiques dans le cadre des aspects environnementaux relatifs à l’acquisition d’une usine de production de résines située à Longueuil;
  • Une société canadienne offrant des services de gestion des déchets solides et liquides ainsi que de la décontamination des sols dans le cadre des aspects environnementaux et réglementaires relatifs à l’acquisition de certains actifs et dans le cadre de ses activités courantes;
  • Un projet d’infrastructure d’envergure dans le cadre de conseils juridiques touchant aux aspects environnementaux fournis au gouvernement du Canada relativement à l’établissement de la structure et l’établissement d’un partenariat public-privé;
  • Une société papetière québécoise relativement à divers aspects environnementaux dans le cadre de la vente de certains actifs de fabrication et de transformation de carton plat;
  • Un développeur de projets éoliens relativement à divers conseils juridiques concernant les aspects environnementaux dans le cadre du développement de certains projets éoliens;
  • Une entreprise de l’industrie de la construction relativement à divers aspects juridiques environnementaux dans le cadre de l’acquisition de certains actifs;
    Rédaction et négociation de représentations, de garanties et d’engagements environnementaux contenus dans des conventions relatives à des opérations commerciales, comme des fusions et acquisitions, la vente d’actions ou d’actifs et des opérations de financement, ou dans des baux commerciaux.
  • 2-3 mai 2019

    « Cross Canada Hot Topics Panel », Panéliste lors de cette formation dispensée dans le cadre du Sommet annuel de l’Association du Barreau canadien en droit de l’Environnement, de l’Énergie et des Ressources naturelles, Vancouver

  • septembre 2018

    « Évaluation des impacts : Changements et répercussions pour les grands projets », Série de séminaires nationaux en Droit de l’environnement de Miller Thomson, Discussion portant sur les sujets de l’heure en droit de l’environnement présentée de concert avec Claire Durocher

  • octobre 2018

    « Allègement réglementaire – Impacts sur les entreprises du secteur privé et du secteur parapublic de la réforme du régime d’autorisation de la LQE », Panéliste lors de cette formation dispensée par la Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien

  • mars 2018

    « Les structures dans les nouveaux développements immobiliers et les incidences environnementales », Conférence annuelle Miller Thomson en droit de la construction, présentée de concert avec Chantal Joubert

  • septembre 2017

    « Développement de projet : considérations en matière environnementale et autochtone », Panéliste lors de cette table ronde dans le cadre de la Série de séminaires nationaux en Droit de l’environnement de Miller Thomson

  • juin 2017

    « Les aspects environnementaux des transactions », formation dispensée à l’interne

  • novembre 2015

    « Développement de projets en milieux humides », formation dispensée à l’interne

  • mai 2015

    « L’environnement pour les administrateurs et les dirigeants : une source de responsabilité, d’incertitude et d’inquiétude! », formation dispensée aux clients de Dentons

  • novembre 2014

    « Lobbyisme dans le cadre de démarches visant l’obtention de permis environnementaux », formation dispensée à l’interne

  • janvier 2014

    « Aspects juridiques de la gestion de projet », formation dispensée de concert avec Mylany David lors de la conférence « Le risque environnemental et la gestion de projet : Ce que tout conseiller juridique d’entreprise et professionnel de l’environnement devrait savoir » de la Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien

  • janvier 2013

    Présentation sur le droit de l’environnement à l’Université de Montréal, dispensée à des étudiants en droit

  • novembre 2012

    « L’impact de la Loi C-38 sur les projets de développement (« Loi Mammouth ») », conférence présentée lors de la journée maritime de la Société du développement économique du St-Laurent (SODES)

  • octobre 2012

    « Les aspects environnementaux et fonciers du développement de projets dans le territoire du Plan Nord », Boot Camp Plan Nord, exposé présenté avec d’autres intervenants

  • janvier 2012

    « Les impacts insoupçonnés (et importants!) de la Loi 89 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement sur les demandeurs et les titulaires de permis », formation dispensée à l’interne et également au comité éolien de l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

  • juin 2011

    « Le devoir de prudence et de diligence dans la garde d’un terrain contaminé », conférence donnée lors de la Conférence Insight sur les terrains contaminés

  • « Le marché du carbone », formation dispensée à l’interne.

  • Association du Barreau canadien, Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles
  • Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ)
  • Comité de travail Énergie et environnement et Comité de travail Ressources naturelles et développement du territoire de la Fédération des chambres de commerces du Québec (FCCQ)
  • Ancienne présidente, vice-présidente et membre du comité exécutif de la section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien.
  • Vice-présidente du conseil d’administration du Syndicat des co-propriétaires du Vistal 1 (et du centre sportif du Vistal 1 et du Vistal 2);