Janvier 2009
Le deuxième numéro du Bulletin d'arbitrage BCF est consacré à l'exécution et à l'annulation des sentences arbitrales par les tribunaux canadiens. Éric Ouimet et Frédéric Côté relatent le processus de mise en oeuvre de la Loi type de la CNUDCI par les provinces et le fédéral, abordent les différences entre les divers régimes en résultant et identifient leurs impacts pratiques. Les auteurs discutent également des différences dans le traitement accordé par les tribunaux canadiens aux sentences arbitrales par opposition aux jugements rendus par des juridictions étrangères.
Note : l'article de ce numéro est disponible en anglais seulement. [PDF]

Octobre 2007
Dans cette première parution du Bulletin d’arbitrage BCF, Babak Barin commente le statut actuel du droit québécois en matière d'octroi d'ordonnances de mesures provisionnelles lors d'un arbitrage commercial international dont le siège est situé au Québec. L'auteur y formule aussi quelques suggestions utiles relatives à la rédaction, dans ce contexte, de clauses compromissoires. Note : l’article de ce numéro est disponible en anglais seulement.
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