Une marque de commerce? Qu'est-ce au juste? Pourquoi s'en soucier?
12 avril 2012Toute entreprise, peu importe sa taille ou son modèle d’affaires, qui commercialise des produits à titre de manufacturier, grossiste, distributeur ou détaillant, ou qui offre des services de quelque façon que ce soit, en ligne, en magasin, par téléphone, par l’entremise d’intermédiaires ou autre, détient au moins une marque de commerce. Cette marque de commerce consiste généralement en un ou plusieurs mots, un logo, un slogan, ou une combinaison de ces éléments.
PlusLes enjeux liés aux brevets en contexte de financement
21 février 2012Sandra Beauchesne et Catherine Lapointe, associées chez BCF, donneront cette formation le 20 mars prochain pour le Fonds de développement Emploi-Montréal
PlusLa revue jurisprudentielle en marques de commerce de Johanne Auger
1 février 2012Johanne Auger, agent de marque de commerce chez BCF, présentera sa conférence à l'Association du Barreau canadien - division Québec le 2 février prochain soit la revue jurisprudentielle annuelle en marques de commerce. L'ABC indique qu'il s'agit d'un classique à ne pas manquer! Cette conférence sera aussi donnée au bureau de BCF à Montréal le 16 février dans le cadre du programme de formation.
PlusL’envoi de courriels commerciaux non sollicités : l’époque du Far West est terminée
8 novembre 2011La réception d’un nombre important de courriels (connus sous le nom de « pourriels » ou « spam non sollicités qui font la promotion de produits ou services variés, surtout venant d’entreprises avec qui on a jamais fait affaires ou entendu parler»), nuit à l’efficacité des moyens de communication électronique.
PlusL’utilisation d’hyperliens : la Cour suprême reconnaît une certaine immunité
3 novembre 2011Dans une décision récente (Crookes c. Newton, 2011 CSC 47), la Cour suprême s’est penchée sur la question à savoir si le simple renvoi par le biais d’un hyperlien d’un site internet vers un autre site qui comporte des propos diffamatoire constituait, en soi, un acte de diffamation. Ce faisant, la Cour suprême a abordé la question de la « diffusion » d’un propos diffamatoire (nécessaire pour être reconnu responsable de diffamation) et du rôle d'Internet dans son ensemble.
PlusS’EXXXCLURE OU NE PAS S’EXXXCLURE : TELLE EST LA QUESTION À SE POSER D’ICI LE 28 OCTOBRE PROCHAIN
6 octobre 2011Noms de domaine .xxx : exclusion possible avant le 28 octobre 2011 pour les titulaires de marques de commerce
Après plus de 10 ans de débats houleux, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui est l’organisme responsable de la gestion des noms de domaine, a autorisé au printemps dernier la création des noms de domaine .xxx destinés à l’industrie pour adultes.
PlusDéveloppements récents en matière de marques de commerce
18 avril 2011Johanne Auger présentera une conférence portant sur les « Développements récents en matière de marques de commerce » dans le cadre du congrès annuel de l'Association des Juristes pour l'Avancement de la Vie Artistique (l'AJAVA) qui sera présentée par le Barreau du Québec le 17 juin prochain à Montréal.
PlusBCF se classe au dixième rang pour le nombre de demandes de brevets déposées au « PCT »
4 octobre 2010Selon le sondage annuel réalisé par le magazine Managing Intellectual Property, BCF se classe au dixième rang de tous les cabinets canadiens pour le nombre de demandes de brevets déposées par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty). Les résultats du sondage font référence au nombre de demandes de brevets qu’un cabinet aurait pu confier à des correspondants étrangers. C’est la première fois que BCF perce le top 10 de ce classement.
Plus