Calendrier
- La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises : Doit-on l'écarter par une clause contractuelle ? 31 mai 2012
- Propriété intellectuelle à l'étranger: Stratégie internationale de protection des brevets et marques 5 juin 2012
- De l’éthique et des avocats: les comités d’éthique dans le milieu hospitalier 14 septembre 2012
Le délai de dépôt des déclarations d'initié passe de dix à cinq jours civils
18 octobre 2010L'équipe de Valeurs mobilières a publié une infolettre expliquant le nouveau délai concernant les dépôts des déclarations d'initié. Nous vous invitions à prendre connaissance de ces changements dès maintenant.