Calendrier
- La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises : Doit-on l'écarter par une clause contractuelle ? 31 mai 2012
- Propriété intellectuelle à l'étranger: Stratégie internationale de protection des brevets et marques 5 juin 2012
- De l’éthique et des avocats: les comités d’éthique dans le milieu hospitalier 14 septembre 2012
Conférence de Julie Loranger pour l'APFF
11 janvier 2012Plusieurs planifications fiscales prévoient le transfert ou l'acquisition d'un immeuble par une fiducie. Dans ces circonstances, des précautions particulières devraient être prises pour éviter de voir une transaction subséquente bloquée en raison d'un vice de titres.
Julie Loranger, notaire chez BCF, discutera de ce sujet à Laval le 17 janvier. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de l'APFF.