Calendrier
- La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises : Doit-on l'écarter par une clause contractuelle ? 31 mai 2012
- Propriété intellectuelle à l'étranger: Stratégie internationale de protection des brevets et marques 5 juin 2012
- De l’éthique et des avocats: les comités d’éthique dans le milieu hospitalier 14 septembre 2012
Immigration américaine: Amendes distribuées à 14 entreprises de la Nouvelle-Angleterre à la suite d'inspections pour les formulaires I-9
29 août 2011La lutte contre l'immigration illégale aux États-Unis s'intensifie. Selon un communiqué de presse de l'ICE, 14 entreprises de la Nouvelle-Angleterre ont reçu une amende pour l'exercice 2011 après que des enquêtes aient permis de découvrir diverses manières détournées utilisées pour embaucher des travailleurs non qualifiés.
Les amendes distribuées dans la région touchent notamment :
Jasper Wyman & Son : 118 000 $;
Commercial Cleaning Service : 100 000 $;
D'Agostino Associates, Inc. : 22 792 $.
À l'échelle du pays, depuis l'exercice financier 2009 à ce jour, l'ICE a mené des enquêtes touchant les formulaires I-9 auprès d'environ 4 000 entreprises, résultant en des amendes de près de 7 millions de dollars.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site. (en anglais seulement)