Stéphane W. Miron

Expertises

Droit administratif

Droit de la construction

• Litige de construction
• Partenariats public-privé

Droit des affaires, commercial et corporatif

• Droit international privé

Droit fiscal

• Règlement de successions

Droit immobilier

• Litige en matière d'évaluation foncière et d'expropriation

Droit notarial - Protection du patrimoine

• Règlement de successions

Litige

• Arbitrage domestique
• Conflits entre actionnaires
• Gestion de crise, droit des médias et de la publicité
• Litige civil et commercial
• Litige de construction
• Litige en matière d'évaluation foncière et d'expropriation
• Médiation

Résolution alternative de conflits

• Arbitrage domestique
• Médiation

Équipes stratégiques

• Construction, infrastructure et approvisionnement
• Droit bancaire et financement
• Faillite, restructuration et insolvabilité
• Litige commercial
• Protection du patrimoine
• Résolution alternative de conflits
• Ressources naturelles

Parcours professionnel

La pratique de Stéphane W. Miron est caractérisée par des litiges complexes ayant des incidences stratégiques pour des clients de divers domaines d’activité tant au Québec qu’à l’étranger. Il a acquit une vaste expérience devant les tribunaux et y a établit une précieuse crédibilité.

Les clients valorisent ses conseils et apprécient tout particulièrement ses capacités d’écoute, d’analyse et de synthèse, atouts qui lui permettent de maîtriser l’art de convaincre et de gagner.

Les dirigeants d’entreprise recherchent maintenant son esprit pratique et d’affaires en amont des projets. En effet, les leçons apprises devant les tribunaux font que ses conseils stratégiques sont prisés afin d’éviter les écueils lors de la conception et l’implantation de projets et de contrats.

Finalement, M. Miron a développé un réseau international de dirigeants et de financiers dont il fait bénéficier ses clients.

Implication

• Membre de la Chambre de commerce Brésil-Canada
• Membre de la Chambre de commerce de Montréal
• Co-Fondateur de Child Haven International organisme opérant dix orphelinats en Inde, au Népal, au Tibet et au Bangladesh.
• Ancien vice-président et maintenant membre du conseil d’administration des Centres Jean-Lapointe pour adolescents ayant des problèmes de toxicomanie, maintenant connus sous le nom de centres Le Grand Chemin
• Membre fondateur et ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Le Grand Chemin
• Membre fondateur et ancien président du conseil d’administration de l’Académie Bach de Montréal
• Membre fondateur et membre du conseil d’administration de Jeunes Canadiens en Finance
• Membre fondateur et président de l’Institut pour la qualité des produits d’infrastructure
• Membre actionnaire du club de golf Club Laval-sur-le-Lac (depuis 2006)
• Membre du Club Sportif MAA (depuis 1993

Affiliations professionnelles

• Association du Barreau canadien
• Membre du Comité de discipline du Barreau du Québec (depuis 2004)
• Membre du Comité sur les tribunaux administratifs du Barreau de Montréal (1996-1997, 1997-1998)
• Membre du Comité sur l’éthique et l’image de l’avocat du Barreau de Montréal (2006-2007)

Conférences

• M. Miron a été conférencier invité à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal. Il a enseigné le droit de la construction aux étudiants à la maîtrise en gestion immobilière.

Mandats représentatifs

Droit de la construction

• M. Miron a représenté l’Agence métropolitaine de transport avec succès dans les litiges entourant la conception et la construction du prolongement du métro à Laval. Il participe maintenant activement au projet du Train de l’Est.
• M. Miron a représenté avec succès dans plusieurs dossiers la Société québécoise d’assainissement des eaux dans le cadre de litiges reliés aux réclamations d’entrepreneurs.
• M. Miron a représenté Aéroports de Montréal dans le cadre de la construction de la nouvelle jetée internationale de l’Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.

Litiges commerciaux

• M. Miron représente depuis 18 ans le concessionnaire Rogers le plus important du Québec. À ce titre, il a dû conseiller le client dans plusieurs litiges contre Rogers en matière de concurrence.
• M. Miron a défendu avec succès devant la Cour supérieure et la Cour d’appel un grossiste national en alimentation à l’encontre d’une action de 26 millions de dollars suite à la vente par cette dernière d’une filiale.

Évaluation foncière / expropriation

• M. Miron a notamment représenté UPS, Groupe Pattison, Barrick Gold, Xstrata, et de nombreuses autres multinationales devant les tribunaux du Québec en matière d’évaluation foncière et d’expropriation.
• M. Miron a aussi agi pour des corps publics agissant à titre d’entité expropriante devant les tribunaux du Québec.

Droit administratif

• M. Miron a représenté Trans Canada Energie avec succès devant la Régie de l’énergie afin de faire approuver un contrat d’approvisionnement d’électricité de 547 MW dont la construction de la centrale de cogénération de Bécancour dépendait. Ce fut la première cause de ce genre au Québec. Plusieurs principes ont été établis, lesquels sont encore suivis aujourd’hui.
• M. Miron a représenté avec succès le Groupe Pattison devant le Tribunal administratif du Québec et les tribunaux supérieurs dans la première cause d’expropriation d’un panneau publicitaire. Plusieurs principes y ont été établis et sont suivis.
• M. Miron a représenté avec succès plusieurs clients devant la Cour supérieure du Québec afin de contrôler les décisions de divers tribunaux administratifs et domestiques du Québec.

Accès à l’information

• M. Miron a représenté avec succès Aluminerie Alouette pour préserver la confidentialité de documents fournis à la SDI dans le cadre de la construction de l’aluminerie. Ce mandat a duré 10 ans et s’est retrouvé à plusieurs reprises devant la Cour d’appel du Québec.
• M. Miron a représenté un client afin d’obtenir les documents déposés auprès d’un organisme provincial dans le cadre de l’aide financière accordée à Bombardier pour le développement de la CSeries.
• M. Miron a représenté plusieurs compagnies pharmaceutiques devant la Cour fédérale afin de préserver la confidentialité de leurs secrets industriels.

Succession et gestion de patrimoine

• M. Miron a plaidé l’arrêt de principe en matière de reddition de comptes devant la Cour d’appel.
• M. Miron représente des familles et ainés fortunés aux prises avec des litiges concernant l’administration de leur patrimoine.

Conseils stratégiques

• M. Miron a conseillé l’Agence métropolitaine de transport au cours des négociations complexes entourant l’implantation d’un système intégré de vente de titres et de perception des recettes utilisées par 83 municipalités et 14 organismes de transport (carte OPUS).
• M. Miron a conseillé les propriétaires des mines de chrysotile de Thetford Mines dans la restructuration complexe et majeure de leurs activités.

Réseau international

• M. Miron et ses contacts privilégiés ont participé à l’obtention par une multinationale canadienne d’un contrat avec un conglomérat minier au Brésil.
• Son réseau a permis à une société canadienne d’importance de mettre en place une entente stratégique avec une société étatique brésilienne afin de coopérer dans l’exploration pétrolifère.
• Un conglomérat français d’ingénierie a fait appel à ses services et à son réseau afin de rencontrer et discuter avec le bureau du Premier ministre de l’Inde.