Profil

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Serge Fournier est l'un des fondateurs de BCF. Bien qu’il pratique surtout en litige fiscal, son expertise lui permet également de s'impliquer régulièrement dans des dossiers de litiges commerciaux de grande complexité ainsi que dans des dossiers de contrefaçon de brevets.

M. Fournier a débuté sa carrière à titre d'avocat au sein du contentieux du ministère du Revenu du Québec à Montréal, où il était responsable de dossiers fiscaux complexes, d'enquêtes spéciales, de recouvrements de dettes fiscales et de questions de taxes de vente.

Dans les dossiers fiscaux où il intervient, M. Fournier agit règle générale en collaboration avec des cabinets comptables. Son intervention inclut la vérification fiscale, les enquêtes spéciales, les divulgations volontaires, les oppositions et appels. Il fait aussi des représentations devant la Cour du Québec, la Cour canadienne de l'impôt, la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale d'appel ainsi que dans les contextes de contestations de mesures de perception de créance fiscale, toujours avec l’objectif de représenter les contribuables et de protéger leurs droits face aux interventions des autorités fiscales.

M. Fournier assiste également les clients du cabinet dans des situations de crises aiguës où se présentent entre autres des problèmes de financement, de concurrence déloyale, de congédiement de cadres et de différend entre actionnaires.

En matière de brevets, il intervient principalement dans des dossiers de grande complexité dans le cadre de litiges devant la Cour fédérale ou devant la Cour supérieure du Québec.

Conférences

  • « Quand le fisc est le principal créancier », Congrès 2009, Association de planification fiscale et financière.
  • « Fiscalité des entreprises en difficulté financière », Colloque 2009, Association de planification fiscale et financière.
  • « Concepts juridiques choisis à l’intention des comptables et conseillers financiers » (animateur), Congrès 2008, Association de planification fiscale et financière.
  • « Échange sur les questions d'actualité en matière administrative, Congrès 2003, Association de planification fiscale et financière.
  • « Direct Selling Association Tax Seminar », 2001.
  • « Transiger avec les autorités fiscales, les mesures de perception de la dette fiscale. », Colloque 2001, Association de planification fiscale et financière.

Implication

Conférencier auprès de diverses associations et regroupements à caractère fiscal, canadiens et québécois, ainsi qu'auprès de regroupements d'hommes d'affaires ou d'intervenants du milieu des affaires en regard de divers sujets reliés à l'application des lois fiscales canadiennes et québécoises.

Membre du Comité pour le Colloque sur l’administration fiscale, Association de planification fiscale et financière, 2011.

Publications

Auteur depuis 1986 de nombreux textes de conférences auprès de l'Association de planification fiscale et financière et de diverses institutions en regard des droits et pouvoirs d'intervention des autorités fiscales et sur des sujets reliés à la protection des droits des contribuables.

Des textes ont été publiés en lien avec les conférences suivantes :

  • « Le droit de l'immobilier et de la construction, aspects fiscaux », Conférence, Université McGill.
  • « Transiger avec les autorités fiscales. Perception de la dette fiscale », Colloque de l’Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2001.
  • « Étude des concepts : Lien de dépendance et mandat », Congrès 1993, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 1993.
  • « Secteur immobilier : aspects pratiques de la TVQ et de la TPS », Colloque 92, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 1992.
  • « Évaluation des actions d'une corporation aux fins de l'impôt sur le revenu », Colloque 91, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 1991.

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