Ronald Audette

Expertises

Droit bancaire et financement

• Litige bancaire

Faillite, insolvabilité et restructuration

• Conseils juridiques aux créanciers, aux débiteurs et aux professionnels de l'insolvabilité
• Procédures et recours en vertu de la législation sur l'insolvabilité
• Réalisation de sûretés

Litige

• Conflits entre actionnaires
• Insolvabilité
• Litige bancaire
• Litige civil et commercial

Équipes stratégiques

• Droit bancaire et financement
• Faillite, restructuration et insolvabilité
• Litige commercial

Parcours professionnel

Ronald Audette est associé au sein du cabinet et il est également à la tête du groupe de litige bancaire. Il cumule plus de vingt ans d’expérience en litige bancaire, en litige commercial et en insolvabilité.

M. Audette agit pour des institutions financières dans le cadre de litiges impliquant des opérations et des questions bancaires, incluant des litiges de fraude, les saisies et transferts de fonds internationaux, les lettres de crédit et de change, les actions à responsabilités intentées contre les banques et la réalisation de sûretés.

Il représente des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes, incluant les différends entre actionnaires, les mesures extraordinaires visant à protéger les droits des sociétés telles que injonctions et saisies avant jugement, et ce, dans plusieurs secteurs du monde des affaires. Il représente également des créanciers et des syndics dans le cadre de dossiers impliquant des questions de faillite et d’insolvabilité.

Publications

• « Impatient Bank Penalized for Exercising Hypothecary Recourses », bulletin de l’International Law Office, 31 mars 2009.
• « Bank Condemned for Prematurely Releasing Funds from Foreign Bank Draft », bulletin de l’International Law Office, 24 mars 2009.
• « Penalty with a Price for Financial Institutions Regarding Mortgage Repayments », bulletin de l’International Law Office, 17 mars 2009.

Affiliations professionnelles

• Association du Barreau canadien
• Chambre de commerce Brésil-Canada
• Chambre de commerce du Montréal métropolitain
• Membre du comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure en matière commerciale, 2006-2009
• Membre du comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure en matière civile, 1998-1999

Mandats représentatifs

• Défense de la Banque Royale du Canada dans le cadre de l’une des plus importantes actions en dommages et intérêts intentées au Québec : 95 millions $ en capital et intérêts (la réclamation, déposée par une corporation religieuse, portait sur le financement du Marché Central).
• Représentation du Groupe Parim et de monsieur Pierre Parent dans le cadre d’un litige complexe entre sociétaires relatif à un prestigieux complexe immobilier d’une valeur de plus de 100 millions $ connu sous le nom de Le Crystal de la Montagne.
• Représentation d’une institution financière dans le cadre d’un litige portant sur la contestation d’une clause de pénalité en cas de remboursement anticipé d’un prêt.
• Représentation de la Banque Royale du Canada dans le cadre d’une poursuite impliquant une saisie de fonds en vertu du US-Cuban Assets Control Regulations.
• Représentation de la Banque Royale du Canada dans le cadre de la contestation de la saisie du compte bancaire aux Bahamas de l’un de ses clients.
• Représentation d’une institution financière dans le cadre d’une demande d’indemnisation relative à une fraude nigériane; a aussi agi pour le compte d’une société québécoise dans le cadre d’un tel type de fraude.
• Représentation de deux créanciers dans le cadre d’une poursuite de plusieurs millions de dollars contre la Caisse d’économie des Portugais de Montréal relativement aux opérations bancaires de COFO.
• Défense du Groupe Auger dans le cadre d’un litige complexe entre actionnaires impliquant 27 poursuites et plusieurs millions de dollars.
• Représentation d’un promoteur minier dans le cadre d’une injonction intentée par un groupe autochtone visant à empêcher la réalisation d’un projet minier de plus de 450 millions $.