Pierre Pratte

Expertise

Droit immobilier

• Acquisition et vente d'immeubles
• Financement et droits hypothécaires

Équipe stratégique

• Droit immobilier

Parcours professionnel

Pierre Pratte a été notaire de 1984 à 1994 et pratique depuis comme avocat. Il exerce en droit immobilier en collaboration avec les notaires du cabinet : analyse des titres, préparation de rapports sur les titres, etc. Il participe également à la rédaction et à la présentation des procédures en matières non contentieuses devant les tribunaux : vérification de testaments, homologation de mandats en cas d'inaptitude, etc.

Publications

• « Les anciennes sociétés et l'obligation d'immatriculation », Revue du Barreau, tome 60, p. 475, 2000.
• « Le rôle des dommages punitifs en droit québécois », Revue du Barreau, tome 59, p. 445, 1999.
• « Les dommages punitifs : institution autonome et distincte de la responsabilité civile », Revue du Barreau, tome 58, p. 287, 1998.
• « Le harcèlement envers les locataires et l'article 1902 du Code civil du Québec », Revue du Barreau, tome 56, p. 3, 1996.
• « Le travailleur autonome et les accidents du travail : le cas de sous-traitant », Revue du Barreau, tome 55, p. 553, 1995.
• « L'action possessoire est-elle moins protégée sous le Code civil du Québec ? », Revue du Barreau, tome 55, p. 403, 1995.

Publications

• Nouvelles > Alain Castonguay et son équipe se joignent à BCF 5 octobre 2010