Équipe stratégique

Diplômes

  • Barreau du Québec (1994)
  • D.D.N., Université de Montréal (1984)

Profil

La version anglaise est disponible ici.

Pierre Pratte a été notaire de 1984 à 1994 et pratique depuis comme avocat. Il exerce en droit immobilier en collaboration avec les notaires du cabinet : analyse des titres, préparation de rapports sur les titres, etc. Il participe également à la rédaction et à la présentation des procédures en matières non contentieuses devant les tribunaux : vérification de testaments, homologation de mandats en cas d'inaptitude, etc.

Publications

  • « La demande judiciaire relative à la prescription acquisitive d’un
    immeuble », Revue du Barreau, tome 73, p. 509, 2014
  • « Condition résolutoire et clause résolutoire : deux choses à distinguer », Revue du Barreau, tome 70, p. 323, 2011
  • « Les anciennes sociétés et l'obligation d'immatriculation », Revue du Barreau, tome 60, p. 475, 2000
  • « Le rôle des dommages punitifs en droit québécois », Revue du Barreau, tome 59, p. 445, 1999
  • « Les dommages punitifs : institution autonome et distincte de la responsabilité civile », Revue du Barreau, tome 58, p. 287, 1998
  • « Le harcèlement envers les locataires et l'article 1902 du Code civil du Québec », Revue du Barreau, tome 56, p. 3, 1996
  • « Le travailleur autonome et les accidents du travail : le cas de sous-traitant », Revue du Barreau, tome 55, p. 553, 1995
  • « L'action possessoire est-elle moins protégée sous le Code civil du Québec ? », Revue du Barreau, tome 55, p. 403, 1995

Contact

514 397-5549
pierre.pratte@bcf.ca

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