Diplômes

Barreau du Québec (1969);

LL.M. (Droit urbain), Harvard University (1970);

LL.L., Université Laval (1968);

B.A., Université LavaL (1965).

Profil

La version anglaise est disponible ici.

Pierre Delisle exerce principalement dans les domaines du droit immobilier (zonage et urbanisme), de la fiscalité (évaluation foncière et expropriation) et du droit administratif (droit municipal et scolaire). Il accompagne de nombreux intervenants du secteur énergétique (éoliennes, biomasse, hydroélectricité) dans leurs projets de développement, surtout en ce qui a trait aux problématiques de nature administrative et environnementale.

Me Delisle a fait de nombreuses représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Canada, dont la Commission municipale du Québec, le Tribunal administratif du Québec (TAQ), la Cour Supérieur, la Cour fédérale, la Cour du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. À titre de conseiller juridique, il a agi auprès du liquidateur de la société Le Prêt hypothécaire en 1980, du liquidateur de la Fédération des caisses d’entraide économique du Québec de 1982 à 2002 de même que du liquidateur du Comité paritaire de l’industrie du verre plat (2001-2002).

Il a été membre délégué de l’Office des professions du Québec auprès du Comité de révision des honoraires des dentistes et des optométristes de 1978 à 1985 (Régie de l’assurance maladie). En septembre 2010, il a été nommé au groupe de travail sur l'évaluation foncière résidentielle de la Ville de Québec, chargé d'analyser et de réviser en profondeur le système municipal d'évaluation résidentielle.

En 2003, il a rédigé un rapport pour le compte du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec en matière de relations de travail et de gestion des ressources humaines pour instaurer des mécanismes de liaison entre les municipalités et le ministère (Projet MAMM-14).

Il a été avocat de Papiers Gaspésia, s.e.c. auprès de la Commission d’enquête sur Papiers Gaspésia (2004-2005).

Me Delisle a aussi participé à la rédaction d’études portant sur la défusion des villes de Lévis, de Québec et de Sherbrooke, en collaboration avec les consultants Raymond Chabot Grant Thornton (2003-2004).

Me Delisle a été membre du Comité exécutif de l’Université Laval de 2004 à 2007, membre du comité d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Université Laval du 23 novembre 2004 au 22 novembre 2006, membre du Conseil d’administration de l’Université Laval du 21 juin 2004 à décembre 2007.

Il a également présidé, en 2005, la Commission d’examen des processus de gestion à l’Université Laval (CEPGUL).

Me Delisle est gouverneur des fondations de l’Université Laval, du Barreau du Québec ainsi que du Collège François-Xavier-Garneau. Il a été membre du Comité des dons planifiés de Centraide Québec et de la Fondation communautaire du grand Québec.

Il a été président du conseil d’administration du Collège François-Xavier-Garneau de 1987 à 1992 et vice-président de la Fédération des cégeps de 1988 à 1990.

Distinctions

  • Me Delisle est nommé Conseiller de la Reine (C.R.) par le procureur général du Canada en 1989.

  • Depuis 2013 le palmarès The Best Lawyers® in Canada (Woodward / White) reconnait Me Delisle comme l'un des meilleurs praticiens en droit administratif et public. De plus, il a été nommé Avocat de l’année en droit administratif et public par ce même répertoire en 2014 et 2016.

  • En 2009, le Barreau du Québec lui a décerné le titre honorifique de Avocat émérite.

Affiliations professionnelles

  • Association du Barreau canadien

Conférences

  • « L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée en droit québécois et canadien », Colloque de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Longueuil, juin 2017

  • Colloque sur « L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée en droit québécois et canadien », (en collaboration avec Wolters Kluwer), Québec et Montréal, mai 2017

  • «Les relations fiscales entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral)», Colloque international France – Québec : Autonomie fiscale au Québec et en France, Sorbonne Paris, 6 novembre 2015

  • Dans le cadre du 4ième symposium en fiscalité de la Faculté de droit de l’Université Laval tenu le 3 juillet 2015, me Delisle s’est adressé à plus d’une centaine de fiscalistes sur le thème des « Pactes fiscaux : Municipalités-Gouvernements »; cliquez ici pour le texte complet de sa conférence

  • « Les obligations de consultation des autorités publiques et l'encadrement juridique de la participation »

  • « Anticipating and Responding to Key Multijurisdictional Aspects of Procurement »

  • « Comment intervenir auprès des instances municipales, provinciales et fédérales »

  • Regroupement des conseillers juridiques des commissions scolaires (février 2014) « La taxe scolaire - ses ramifications »

  • Barreau du Québec (mars 2014) « Les taxes à taux variés »

  • Trois colloques en fiscalité locale en mai 2014 (Québec, Laval et ville Brossard)

  • Deux colloques sur les ententes de développement entre les municipalités et les promoteurs en mai 2015 (Québec et Montréal)

Mandats représentatifs

Depuis 2006, oriente ses activités professionnelles auprès de l’industrie manufacturière et du secteur de l’énergie (éolien, hydroélectricité, gazoduc) surtout dans leurs rapports avec l’administration publique.

Implication

  • Membre du Comité sur le droit municipal, Barreau du Québec
  • Membre du Comité sélection Avocats émérites, Barreau du Québec
  • Membre du Conseil d’administration et de l'exécutif de l’Université Laval
  • Président du conseil d’administration du Collège François-Xavier-Garneau
  • Vice-président à la Fédération des CEGEP de (1988 à 1990)

Publications

  • Août 2017 : publication d’un ouvrage de plus de 800 pages portant sur L’EXPROPRIATION, LA RÉSERVE POUR FINS PUBLIQUES ET L’EXPROPRIATION DÉGUISÉE : PROCÉDURES ET PRINCIPES D’INDEMNISATION (les éditions Wolters Kluwer, août 2017), en collaboration avec Me Joseph-André Roy et des évaluateurs Alain Roy et Denis Savoie (à la retraite). Cet outil de référence intéresse tout décideur public ainsi que les professionnels de l’immobilier (avocat, notaire, évaluateur, promoteur, urbaniste, arpenteur, banquier et assureur). La loi sur l’expropriation du Québec, la loi fédérale sur l’expropriation ainsi que les règles du code civil du Québec en matière de dépossession forcée y sont exposées. Les auteurs traitent aussi du concept de l’expropriation indirecte dans le domaine des accords internationaux de commerce. Cliquer ici pour la table des matières.

  • Publication d’un ouvrage portant sur « Les ententes de développement municipalités-promoteurs » en collaboration avec Me Joseph-André Roy (Décembre 2015). Cet ouvrage explique entre autres les vérifications juridiques qu'un promoteur doit effectuer avant la réalisation de son projet, les règles applicables en matière de contributions pour fins de parcs ainsi que le contenu du règlement sur les ententes conclues entre les municipalités locales et les promoteurs concernant les travaux municipaux. Les auteurs décrivent le contenu obligatoire et le contenu facultatif de ces ententes et passent en revue la jurisprudence traitant de ces derniers. Vous pouvez consulter la table des matières ici.

  • Publication d’un ouvrage de plus de 500 pages portant sur « La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale » en collaboration avec Me Joseph-André Roy (décembre 2014). Cet ouvrage traite des règles encadrant la confection du rôle d’évaluation foncière servant de base à la fiscalité municipale, scolaire et régionale. Les auteurs y abordent les recours dont disposent les contribuables pour contester une inscription y apparaissant ainsi que de nombreuses questions fiscales d’intérêt pour les investisseurs immobiliers dans les domaines commercial, institutionnel, industriel ou résidentiel (contributions de promoteurs, taxes spéciales de développement, droits de mutation, cession de parcs etc.). Vous pouvez consulter la table des matières ici.

  • Rapport, « L'Évaluation foncière résidentielle à la Ville de Québec - État de la situation et perspectives d'amélioration », soumis au comité exécutif de la Ville de Québec, le 18 février 2011, à Québec. Le rapport est disponible ici.