Diplômes

  • M.Sc. Hygiène du travail et Environnement, Faculté de Médecine, Université de Montréal (1994)
  • D.E.S.S. Environnement et Prévention, Diplôme de deuxième cycle, Faculté des Études supérieures, Université de Montréal (1992)
  • Barreau du Québec (1978)
  • LL.L., Université de Montréal (1977)

Parcours professionnel

La version anglaise est disponible ici.

Odette Nadon est responsable du secteur de droit de l’environnement du cabinet. Elle fournit aux clients des conseils et services juridiques, les aide à élaborer des stratégies de gestion des risques environnementaux ainsi qu’à planifier et à exécuter des dossiers de conformité. Elle conduit des litiges environnementaux complexes tels les recours collectifs.

Mme Nadon travaille de plus en étroite collaboration avec les autres secteurs du cabinet sur les aspects environnementaux de différentes opérations mettant en cause des milieux humides, des cessions de certificats d’autorisation, des démantèlements d’installations industrielles et pétrolières et le réaménagement de sites contaminés (brownfields).

Ses formations juridique et scientifique ainsi que ses nombreuses années d’expérience dans le secteur font de Mme Nadon une véritable référence en droit environnemental. Sa formation juridique, doublée d’une formation dans le domaine scientifique, et sa longue pratique dans le secteur font de Mme Nadon une véritable experte dans le domaine de l’environnement. Ainsi a-t-elle participé à maintes reprises à l’organisation de mesures d’urgence et dans la mise sur pied de programmes de prévention en cas de catastrophes écologiques.

Publications

Mme Nadon est l’auteur de livres et de nombreux articles dans les domaines suivants : analyse de risques, problématique des sols contaminés, responsabilité liée aux activités à incidence environnementale, industrie minière et restauration de l’environnement, responsabilité civile et pénale des administrateurs et dirigeants d'entreprise et gestion de matières dangereuses. Récentes publications :

  • « La gestion et la responsabilité des terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec » (monographie, 450 p.), 2e édition, Lexis Nexis, Montréal, 2014.

  • Participation à la mise à jour du Fascicule 9 – « Autorisation préalable – Certificat d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement » – de l’ouvrage JurisClasseur Québec, Collection de Droit public, Droit de l’environnement, LexisNexis Canada inc., 2014.

  • « La responsabilité environnementale du créancier hypothécaire », Développements récents en droit de l'environnement 2013, publié le 24 mai 2013.

  • Participation à la conception du Fascicule 9 – « Autorisation préalable – Certificat d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement » – de l’ouvrage JurisClasseur Québec, Collection de Droit public, Droit de l’environnement, LexisNexis Canada inc., 2012.

  • « Éthique de l’environnement », École du Barreau, Hors-série éthique / Collection de droit 2011-2012 – Partie 2 : Enjeux de société - Environnement.

  • « Natural Resources and the Protection of the Environment », Lexpert, septembre 2010.

  • « Le développement durable québécois », Revue Commerce & Industrie Rive-Sud – Chronique Développement durable et Affaires, avril 2009.

  • « La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec » (monographie, 375 p.), Lexis Nexis, Montréal, 2009.

  • « La responsabilité environnementale des professionnels », Les développements récents en droit de l’environnement, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2009.

Implication

  • Odette Nadon a souvent présenté des mémoires en commission parlementaire pour expliquer le point de vue du milieu industriel sur différents projets de loi et de règlement. De plus, elle a participé à quelques occasions, à la demande des autorités environnementales et gouvernementales, à l’élaboration de nouveaux textes législatifs, dont la mise en œuvre du Code minier en République démocratique du Congo en 2004 et la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement au Québec en 2005-2006. À cette dernière occasion, elle a présidé un groupe de spécialistes externes nommés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
  • Mme Nadon a été invitée à plusieurs émissions de radio, notamment Présent, Au Jour le Jour, Tout compte fait, Newswatch, Day Break et Mid-day à CBC, Pulse à CFCF, Contact à CKAC, Le Point du Jour à CKVL et Puisqu’il faut se lever avec Paul Arcand à 98,5FM.
  • Elle enseigne l’environnement aux étudiants de deuxième cycle de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal.

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ)
  • Réseau Environnement

Conférences

Elle organise depuis plusieurs années, en plus d'y être conférencière, les colloques Les Développements récents en droit de l’environnement organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec.

Récentes conferences

  • Formation traitant 1) du droit de l’environnement, 2) des milieux humides, des milieux hydriques et des permis environnementaux, 3) de la gestion et de la responsabilité en regard des terrains contaminés, 4) du projet de Loi 89, et 5) de la responsabilité environnementale et des sanctions, offerte à un groupe de personnes faisant partie des unités Administration et finances, Affaires corporatives et juridiques, et Planification et environnement de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) – Montréal, 26 mars 2014.

  • Présentation d’un bref historique visant à informer les acteurs du monde municipal et immobilier de la situation qui prévaut et présenter des options d’aménagement existantes pouvant faciliter l’intégration des milieux hydriques aux projets de développement résidentiel – Conférencière pour Réseau Environnement – Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage – Québec, 27 février 2014.

  • Présentation d’un bref historique visant à informer les acteurs du monde municipal et immobilier de la situation qui prévaut et présenter des options d’aménagement existantes pouvant faciliter l’intégration des milieux hydriques aux projets de développement résidentiel — Conférencière pour Réseau Environnement — Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage — Québec, 27 février 2014.

  • « Terrains contaminés : La délimitation de la responsabilité environnementale du créancier hypothécaire » — Conférencière pour L’Institut Canadien — Conférence avancée sur le Financement et les Sûretés — Montréal, 30 janvier 2014.

  • « Mieux répartir et gérer les risques environnementaux dans un contexte de bail » — Conférencière pour L’Institut Canadien — Montréal, 30 octobre 2013.

  • « Responsabilité environnementale de l’entreprise, de ses administrateurs et de ses employés » — Cette conférence en ligne du Barreau du Québec et donnée par Odette Nadon fait un survol des impacts du projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, qu’elle examine de trois points de vue : les pouvoirs administratifs, le renforcement du régime pénal et les sanctions administratives — Février 2013.

  • « La responsabilité des administrateurs et dirigeants en matière d’environnement » — Conférencière pour l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) — Québec, 30 novembre 2012, et Montréal, 7 décembre 2012.

  • « La responsabilité environnementale de l’entreprise et de sa direction » — Conférencière pour le Barreau du Québec — Montréal, septembre 2012.

  • « La responsabilité des administrateurs et dirigeants en matière d’environnement » — Conférencière pour le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) — Montréal, 12 décembre 2011.

  • « Gérer les évaluations environnementales au nord avec succès » — Conférencière pour L’Institut Canadien — Colloque Plan Nord - Montréal, 5, 6 et 7 décembre 2011.

  • « Les poursuites de l’État pour les dommages causés à la ressource Eau – La décontamination des eaux souterraines et de surface : un terrain aride », Colloque CCH, Montréal, 20 octobre 2011.

  • « Clauses environnementales – répartition stratégique des risques financiers et juridiques découlant des dommages environnementaux », Superconférence sur la construction, L’Institut Canadien, Montréal, 16 et 17 novembre 2010.

  • « Quels sont les outils juridiques nécessaires au respect d’une saine gestion de l’eau au Québec ? », Les Grandes Conférences Les Affaires – Forum québécois sur l’eau, Montréal, 25 et 26 octobre 2010.

  • « Les enjeux soulevés par les terrains contaminés », Conférence sur les terrains contaminés, 3e édition, Insight, Montréal, 31 mai et 1er juin 2010.

  • « Le rôle des risques environnementaux dans les projets publics d’infrastructure : Minimiser vos coûts dès le départ — Perspective juridique », Conférence sur la gestion des projets publics d’infrastructure, L’Institut Canadien, Montréal, 28 et 29 janvier 2010.

  • « La responsabilité environnementale du créancier hypothécaire dans un contexte immobilier », Financement Agricole Canada, Kanata (Ontario), 1er octobre 2009.

  • « La responsabilité environnementale du créancier hypothécaire dans un contexte immobilier », Association du Barreau Canadien, Montréal, 17 septembre 2009.

  • « Les obligations légales en matière d’équipement pétrolier », Conférence sur les terrains contaminés, 2e édition, Insight, Montréal, 8 juin 2009.

  • Conférencière-participante, Table ronde dans le cadre du mini-colloque sur l'arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barette, Association du Barreau Canadien, Montréal, 15 avril 2009.

  • « Vérification diligente en matière d’environnement », Colloque Droit, affaires et développement durable, 2e édition, Barreau de Montréal et Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, 20 février 2009.

  • Conférencière et participante à une table ronde sur les questions environnementales relatives à la location, Colloque 2e négociation de baux commerciaux, Federated Press, Montréal, 13, 14 et 15 janvier 2009.

  • « La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement », 17e assemblée générale des membres de l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts, Montréal, 3 décembre 2008.

  • « Un bilan pratique de la Loi 72 : les leçons à tirer des 5 premières années d’application pour mieux gérer vos obligations relativement aux sols contaminés », Conférence avancée Autorisations, conformité et gestion des risques environnementaux, L’Institut Canadien, Montréal, 27 et 28 novembre 2008.

  • Conférencière, Colloque international sur la responsabilité sociale des entreprises et l’environnement. Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Montréal, 27 et 28 octobre 2008.

  • « Démystifier les droits et obligations des parties en matière environnementale avant la signature du bail, pendant le bail et à la fin du bail », 3e Conférence avancée sur les baux commerciaux, L’Institut Canadien, Montréal, 12 et 13 juin 2008.

Mandats représentatifs

  • Préparation et présentation auprès de géologues, ingénieurs et autres professionnels de l’environnement d’un cours spécialisé en environnement pour Dessau, 2010.
  • Préparation d’un cours de droit de l’environnement pour l’Ordre des ingénieurs du Québec, 2009.
  • Négociation de l’entente de partenariat et de tous les contrats et documents accessoires relatifs à la construction et à l’exploitation d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) pour le Groupe Savoie (Les Résidences Soleil) qui a été retenu comme partenaire privé dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, 2008-2009.
  • Représentation de Ciment Québec dans le cadre de procédures en injonction et de procédures en mandamus, 2008-2009.
  • Négociation avec les autorités environnementales en vue d’obtenir les permis environnementaux nécessaires pour l’implantation d’une ferme biologique, 2007.
  • Vérification diligente lors de l’achat de scieries et d’usines de rabotage, 2007.
  • Vérification diligente lors de l’achat d’une compagnie minière, 2007.
  • Vérification diligente lors de l’achat d’une compagnie de papier par une multinationale américaine, 2006.
  • Vérification diligente lors de la vente de certains immeubles et installations dans le Technoparc de Montréal, 2006.
  • Procès d’une durée de 10 mois dans un recours collectif en relation avec la santé publique, 2006.
  • Projet de développement d’un plan immobilier de 190 maisons avec construction de routes, aménagement de lacs artificiels et de parcs dans la région de Mont-Tremblant, 2006.
  • Vérification diligente pour les cours de triage et corridors ferroviaires d’une société de chemins de fer au Canada et aux États-Unis, 2006.
  • Vérification diligente et caractérisation supplémentaire de différentes usines de munitions et de fabrication d’armes lors de leur acquisition par General Dynamics, 2005.
  • Fermeture et/ou changement d’utilisation de plusieurs stations-service, 2005.
  • Démantèlement, décontamination et mise en œuvre du redéveloppement de l’ancienne usine GM à Boisbriand, 2003.
  • Projets de centres de distribution pour une entreprise du secteur de l’alimentation, dont certains projets en milieux humides, depuis 2003.
  • Négociation avec les autorités municipales et provinciales lors de la découverte de la contamination des eaux souterraines à Vaudreuil-Dorion et obtention de la fourniture d’approvisionnement en eau potable aux résidents (temporaire et permanent), 2002.
  • Projets de centres de distribution pour une entreprise du secteur de la quincaillerie, dont certains projets en milieux humides, depuis 2000.
  • Avocate-conseil en environnement et immobilier pour Goodyear Canada Inc. depuis 1999.

Contact

514 397-4635
odette.nadon@bcf.ca

Adjoint(es)

Danielle Le Govic

514 397-6699 #3004
danielle.legovic@bcf.ca

Montréal

25e étage
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