Diplômes

  • Doctorat (honoris causa), Université d'Ottawa, (2011)
  • Doctorat (honoris causa), Université du Québec à Montréal, (2009)
  • Barreau du Québec (1962)
  • LL.L., Université de Montréal (1961)
  • Baccalauréat ès Art, Université de Montréal (1958)

Parcours professionnel

La version anglaise est disponible ici.

Michel Robert s’est joint à BCF à titre d’associé conseil en 2012.

Maître Robert compte à son actif une longue et riche carrière juridique, dont 33 ans en pratique privée où il a notamment exercé en droit du travail et droit administratif, en litige commercial et en restructuration. Avocat depuis 1962, il est l’un des membres fondateurs du cabinet Langlois Robert dont il a été l’associé directeur entre 1990 et 1995. Il a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 1995, puis juge en chef du Québec et juge en chef de la Cour d’appel du Québec en 2002. Il a occupé la plus haute fonction judiciaire du Québec jusqu’en 2011. Il a été de plus vice-président du Conseil canadien de la magistrature de 2009 à 2011.

Parmi ses nombreux accomplissements, notons sa participation à titre d’avocat du gouvernement du Canada dans les négociations constitutionnelles de 1980 qui ont mené au rapatriement de la Constitution du Canada. Il a également été procureur du gouvernement du Canada devant la Commission Keable et la Commission McDonald, dont le rapport a conduit à la création du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de son Comité de surveillance, sur lequel Me Robert a par la suite siégé en tant que membre du Conseil privé. Il a été membre de la Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada (Commission MacDonald) qui a tenu des audiences dans 22 villes canadiennes et en a remis son rapport en 1985. La mise en œuvre du rapport a conduit à un accord de libre-échange entre le Canada, les USA et le Mexique. En tant que juge à la Cour d’appel, il a rendu plus de 3 600 décisions écrites. Il est l’auteur de multiples publications et s’est impliqué dans plusieurs associations professionnelles, dont le Barreau du Québec dont il a été le bâtonnier de 1974 à 1975. Me Robert est titulaire de deux doctorats honoris causa et récipiendaire de plusieurs autres prix et distinctions. Il est aussi fellow du prestigieux American College of Trial Lawyers.

Publications

  • Divers articles dans des périodiques, notes de cours et recueils de jurisprudence.

Affiliations professionnelles

  • Fellow de l'Americain College of Trial Lawyers.
  • Bâtonnier du Québec
  • Président de la Fédération des professions juridiques du Canada
  • Membre du Conseil Privé
  • Conseiller de la Reine

Mandats représentatifs

Il a participé à des arrêts importants de la Cour d'appel en droit public, constitutionnel et des droits fondamentaux, notamment dans les arrêts :

  • Hôpital général de Lachine (discrétion ministérielle)
  • Vigi Santé (norme de contrôle applicable en matière de révision judiciaire)
  • Louise Gosselin (discrimination fondée sur l'âge en matière de sécurité du revenu)
  • Mont Sinaï (préclusion promissoire et expectative légitime).
  • Vigeant c. Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (révision judiciaire)
  • Société Radio-Canada c. Québec (Procureur général) (Liberté de la presse)
  • Québec (Procureur général) c. Conférence des juges du Québec (indépendance judiciaire et rémunération)
  • Québec (Procureur général) c. Canada (P.G.), renvoi sur le projet de Loi C-7 sur le système de justice pénale pour adolescents
  • Communauté urbaine de Montréal c. Commission des droits de la personne (discrimination lors de l'embauche d'une policière)
  • Finney c. Barreau du Québec (dommages-intérêts résultant de la négligence à poursuivre une infraction disciplinaire)
  • Denver-Lambert c. R. (droits linguistiques de l'accusé)
  • Témoins de Jéhovah c. Village de Lafontaine (liberté religieuse et règlements de zonage municipaux).
  • Renvoi sur la compétence constitutionnelle du Gouvernement du Canada sur la réglementation des valeurs mobilières.

Contact

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Adjoint(es)

Danièle Gauvreau

514 397-6699 #3335
daniele.gauvreau@bcf.ca

Montréal

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