Profil

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Associé de BCF, Mario Welsh concentre sa pratique sur le litige civil et commercial, sur la responsabilité professionnelle ainsi que sur le droit de la construction. Ayant été lui-même entrepreneur, il possède une expertise particulière de l’ensemble des aspects juridiques touchant le monde de la construction, y compris la responsabilité des professionnels. Me Welsh a agi devant tous les tribunaux judiciaires, de la Cour suprême du Canada à la Cour du Québec en passant par la Cour fédérale et la Cour d’appel fédéral.

Il a également représenté des clients devant plusieurs tribunaux administratifs. Enfin, il a agi comme médiateur et arbitre. Plusieurs de ses dossiers ont fait jurisprudence au cours des années telles les affaires Acier Mutua, P.E.B. c. Ville de Val Bélair, Guay c. Pomerleau, Lac St-Charles c. Choinière, les affaires, Massif Inc. (Le) c. Clinique d’architecture de Québec Inc., Syndicat de Beaucours c. Leahy et plus récemment l’affaire Payette c. Grues Guay Inc. à la Cour suprême du Canada. Il a également à son actif plusieurs causes de longue durée dans plusieurs domaines du droit. En outre, il a représenté l’une des principales parties impliquées dans l’un des plus importants recours au Canada, soit celui de la pyrrhotite à Trois-Rivières.

Me Welsh ne limite pas sa pratique au droit de la construction. Il excelle également dans plusieurs autres domaines du droit, dont notamment les recours collectifs. Il a entre autres représenté Loto-Québec et l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de recours collectifs. Par ailleurs, il a agi dans de nombreux litiges commerciaux. Tout récemment, il a plaidé devant la Cour suprême concernant l’interprétation à donner à une clause de non-concurrence dans une transaction commerciale.

Au cours des 15 dernières années, différents ordres professionnels et intervenants du domaine de la construction l'ont invité à donner des conférences. Des organismes du milieu de la construction ont fait appel à lui pour contribuer à la révision de certains contrats normalisés applicables à ce domaine. Depuis plusieurs années, Me Welsh se classe parmi les avocats fréquemment recommandés dans le domaine de la construction selon le sondage annuel effectué par Lexpert auprès de la communauté juridique.

Distinctions

  • Depuis 2008, Mario Welsh figure dans les prestigieux répertoires The Best Lawyers® in Canada ainsi que Canadian Legal Lexpert Directory pour son expertise en droit de la construction. De plus, The Best Lawyers® l'a nommé Avocat de l’année à Québec en droit de la construction en 2013 et en 2016.
  • Me Welsh a eu l’honneur d’être intronisé en 2013 au Canadian College of Construction Lawyers inc.

Affiliations professionnelles

  • Association du Barreau canadien

  • Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

  • Barreau du Québec

  • Canadian College of Construction Lawyers inc.

Conférences

  • "The Joint Expert Under the New Quebec Code of Civil Procedure", Conférence 2017 du Collège canadien des avocats en droit de la construction, Québec, mai 2017.

  • Statut du membre à titre de demandeur et quasi-partite : considérations déontologiques, co-animateur en collaboration avec l’honorable Bernard Godbout, J.C.S., Luc Chamberland, Bruce W. Johnston le 10 mars 2016, dans le cadre du Colloque national sur les recours collectifs.

  • Le statut particulier des membres du groupe et ses conséquences déontologiques et pratiques, publication rédigée en collaboration avec Shaun Finn et Bénédicte St-Gelais, dans le Volume 410 du Colloque national sur l’action collective, développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, éditée par les Éditions Yvon Blais.
  • Gestion des risques associés à la responsabilité des architectes et des ingénieurs, prononcée en collaboration avec Josef Zorko, le 24 novembre 2015, dans le cadre du la Superconférence sur la Construction par l’Institut Canadien.
  • Réflexion croisée sur le rôle de l’avocat en entreprise versus celui en cabinet: « mon client est avocat ... suis-je dans le trouble? », conférence rédigée et prononcée en collaboration avec Me Jérôme Jolicoeur le 14 mai 2015, dans le cadre de la journée des avocats et avocates en entreprises par le Barreau de Québec.
  • Mise à jour du traitement des ordres de changements et des extras. La Commission Charbonneau a-t-elle eu un impact, prononcée le 21 avril 2015 dans le cadre de la conférence de gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction par l’Institut Canadien.
  • La surveillance des travaux : où en sommes-nous quant aux obligations des professionnels, prononcée le 10 avril 2015, dans le cadre du colloque sur la construction par l’Université Laval, à Québec.
  • La responsabilité des professionnels : prévenir les litiges contre les professionnels et atténuer les particularités lorsque vous représentez un professionnel, conférence rédigée en collaboration avec Me Nicolas Croteau et Jozef Zorko, architecte et prononcée en collaboration avec Jozef Zorko le 2 avril 2014, dans le cadre de la conférence avancée sur la gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction préparée par l’Institut Canadien. collaboration avec Me Jean-François Michaud / Norton Rose, présentée à l’école du Barreau, le 28 septembre 2012 et le 25 février et 28 octobre 2013, 1er avril et 28 septembre 2014, 20 février 2015.
  • La responsabilité des professionnels dans le domaine de la construction, prononcée le 5 novembre 2013, dans le cadre de la formation continue, chez Heenan Blaikie, Montréal.
  • Les décisions jurisprudentielles affectant les professionnels (architectes et ingénieurs) dans les litiges de construction : stratégies pour vous aider à les représenter, conférence rédigée en collaboration avec Me Bénédicte St-Gelais, prononcée le 27 novembre 2012 dans le cadre de la Superconférence sur la construction de l’Institut Canadien, à Montréal.
  • L’avocat et les meilleures pratiques de litige, conférence en Rôle et responsabilité des architectes et des ingénieurs, professionnels de la construction, conférence audio rédigée avec Me Bénédicte St-Gelais, septembre 2012, éditée par Wilson & Lafleur.
  • Le dépassement de soi ! Le Chantier «public» parfait, a agi à titre de modérateur dans le cadre de la journée de la construction organisée par l’Association de la construction du Québec, le 20 avril 2012, à l’hôtel Loews Le Concorde.
  • Les changements en cours d’exécution, les pièges à éviter si l’on veut faciliter le règlement de différends, prononcé le 8 février 2012, dans le cadre de la 11e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, préparée pour la formation continue, à la Faculté des sciences et de génie, à l’Université Laval, à Québec, également prononcée le 15 juin 2011 chez SNC-Lavalin, à Montréal ainsi que le 20 mai 2011, dans le cadre d’un colloque en droit de la construction par le Barreau du Québec, à Montréal.
  • Introduction au droit de la construction, conférence audio rédigée avec Me Annie Labrecque et en collaboration avec Me Bénédicte St-Gelais, août 2011, éditée par Wilson & Lafleur.
  • Les recours collectifs 1ère partie, point de vue de la défense : phase de l’autorisation et phase de déroulement du dossier suite à l’autorisation, prononcée le 3 février 2011, formation par le Barreau de Québec.
  • Les recours collectifs : L’institution du recours; le traitement des recours concurrents; le processus d’autorisation; le pouvoir du juge en matière d’autorisation; l’enquête et la preuve; la détermination de la responsabilité; la méthodologie de détermination des dommages, prononcée le 1er octobre 2010, en collaboration avec l’honorable Dominique Bélanger, J.C.S., Me Claude Desmeules, formation par le Barreau de Québec.
  • Obligations spécifiques à la responsabilité des professionnels (architectes, ingénieurs), prononcée le 4 mai 2010, dans le cadre de la Gestion des litiges dans le domaine de la construction de l’Institut Canadien, à Montréal.
  • Jurisprudence traitant des droits et obligations des professionnels de la construction, prononcée le 25 mars 2010, dans le cadre de la formation permanente de l’Association du Barreau canadien, division Québec, à Montréal.
  • Gestion des risques dans les contrats avec les architectes et les ingénieurs, prononcée le 11 février 2010, dans le cadre du 13e Congrès de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec, à Montréal.
  • Conseils pratiques pour travailler avec les architectes et ingénieurs, dans le cadre de la Superconférence sur la construction de l’Institut Canadien, le 25 novembre 2009 à Montréal.
  • L’implication du témoin expert dans les litiges de la construction, prononcée le 26 septembre 2008, dans le cadre du 80e Congrès de l’association des avocats & avocates de province, à Tadoussac.
  • Le témoin expert, prononcée le 30 mai 2008, dans le cadre du Congrès du Barreau de Québec, à Québec.
  • Plusieurs conférences présentées chez des clients pour leurs besoins spécifiques telles que celles présentées en 2007 à la Commission scolaire de la Capitale sur le droit de la construction visant les phases d’attribution et d’exécution des contrats ainsi que la fin des projets et les effets du projet de Loi 107.
  • L’imminence de la mise en œuvre du Code national du bâtiment (CNB 2005) ou le « Code par objectifs » : réduisez vos coûts et ayez accès à des solutions multiples pour vos projets, prononcée le 29 novembre 2007 dans le cadre de la 18e Édition Superconférence sur la construction à Montréal.
  • Les appels d’offres : quand les tribunaux dictent les règles du jeu, prononcée les 7 et 14 juin et le 9 octobre 2007, conférence donnée à Montréal et à Québec à des intervenants de la construction, propriétaires, entrepreneurs et professionnels.
  • L’encadrement de la responsabilité des professionnels par le contrat de service: du mythe à la réalité, prononcée le 24 mai 2007 dans le cadre de la 2e conférence avancée sur la gestion des litiges dans le domaine de la construction, préparée par l’Institut canadien.
  • Les concepteurs d’ouvrage : leur responsabilité et obligations, prononcée le 1er février 2007 dans le cadre du 10e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.
  • Pourquoi intenter des réclamations contre les concepteurs d’ouvrages : aspects pratiques et juridiques à considérer, prononcée à Montréal le 30 novembre 2006 dans le cadre de la 17e Édition Superconférence sur la construction à Montréal, préparée par l’Institut Canadien.
  • Les recours collectifs, prononcée le 6 décembre 2005 dans le cadre de la formation permanente du Barreau du Québec.
  • Les décisions récentes au niveau des changements et des réclamations qui peuvent en découler : Les extras, un mythe ou une réalité, prononcée le 1er décembre 2005 dans le cadre de la 5e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, préparée par la formation continue, à la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval.
  • Jurisprudence récente en matière de réclamations : les droits et obligations de l’entrepreneur et du sous-traitant, prononcée à Chicoutimi le 9 mars 2004, préparée pour l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec.

Mandats représentatifs

  • Représentation avec succès de Grues Guay Inc. devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire l’opposant à Yannick Payette (Payette c. Grues Guay Inc.)

  • Avocat principal pour Loto-Québec dans le cadre d'un recours collectif intenté au nom de particuliers alléguant être des joueurs compulsifs. Sur le plan mondial, il s'agit vraisemblablement du plus important recours collectif relatif au jeu sur des appareils de loterie vidéo.

  • Représentation de SNC-Lavalin dans un mega procès de responsabilité professionnelle hautement médiatisé regroupant des centaines de propriétaires de résidences à Trois-Rivières éprouvant des problèmes avec de la pyrite.

  • Représentation d’Hydro-Québec relativement à la construction d’un barrage hydroélectrique à Estmain.

  • Arbitre dans un litige de construction découlant de retards et de coûts additionnels à la suite d’un appel d’offres pour le projet de la mine de fer du Lac Bloom.

Implication

  • Membre de différents comités du Barreau du Québec, tels que le comité sur les recours collectifs et le comité sur le guide des meilleures pratiques.
  • Président du Fonds d’indemnisation du Barreau.
  • Membre du comité de direction de la section de droit de la construction de l’Association du Barreau canadien – division Québec.
  • Membre de l’exécutif et trésorier du Barreau de Québec
  • Membre du comité d’étiques du (COC) comité olympique canadien.

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mario.welsh@bcf.ca

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