Profil

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Marc-André Godard est associé chez BCF à Montréal, au sein des l’équipes stratégiques de fusions et acquisitions et de droit fiscal. Il œuvre dans tous les aspects de la planification et la résolution de différents en matière de fiscalité des sociétés, avec une concentration particulière sur les fusions et acquisitions, les réorganisations nationales et internationales, les financements et la planification fiscale des sociétés tant publiques que privées. Il a également acquis une vaste expérience au chapitre du capital d’investissement et de la formation de fonds d’investissement.

En tant que conseiller réputé, le rôle premier de Marc-André est de comprendre les détails de vos projets, d'expliquer en langage clair les implications fiscales, de proposer des solutions novatrices et de vous assister dans la prise de la meilleure décision d'affaires. Marc-André est reconnu pour son approche novatrice et sa compréhension du monde des affaires.

Avant de se joindre à BCF en 2016, Marc-André était associé au sein d’un important cabinet juridique canadien d’envergure nationale. Il a également été directeur principal dans l’un des quatre grands cabinets internationaux de services professionnels.

Affiliations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Québec
  • Association fiscale internationale
  • Fondation Canadienne de Fiscalité
  • Association de planification fiscale et financière (APFF)

Conférences

  • Conférencier invité lors de la 54e Conférence annuelle de l’Institut des cadres fiscalistes – Chapitre de Montréal: « L’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu : Où en sommes‑nous? » (février 2016) ;
  • Conférencier invité dans le cadre d’une Session de formation interne de la Banque Toronto Dominion: « Programme de divulgation volontaire de comptes bancaires à l’étranger », (décembre 2015) ;
  • Modérateur de session pour la 67e Conférence fiscale annuelle de la Fondation Canadienne de Fiscalité (novembre 2015).
  • Conférencier dans le cadre des Lunch & learn session Gowling WLG: « What’s FATCA? and why should I care about a U.S. law », (mai 2015) ;
  • Conférencier dans les cadre des Conférences Gowling WLG: « Incidences fiscales dans un contexte transactionnel » (novembre 2014) ;
  • Conférencier pour les avocats en entreprise dans le cadre des Conférences Gowling WLG: « Considérations fiscales dans un contexte de fusion-acquisition (novembre 2014) ;
  • Conférencier invité dans le cadre du Séminaire en droit fiscal de l’Institut des cadres fiscalistes, Chapitre de Montréal: « Analyse pratique d'une convention d'achat d'actions » (mars 2013) ;
  • Conférencier pour les avocats en entreprise dans le cadre des conférences Gowling: « 911 : Rectifications dans un contexte fiscal » (octobre 2012) ;
  • Conférencier invité dans le cadre de la 50e Conférence annuelle de l’Institut des cadres fiscalistes – Chapitre de Montréal: « Rectification de contrats en vertu de la législation québécoise » (février 2012) ;
  • Conférencier pour le Canadian Institue: « Tax Implications of Acquisition Structures», Conference on the negotiation, drafting and interpretation of business agreements (mai 2007).

Mandats représentatifs

  • Représentation de Balmoral Resources Ltd. dans la conclusion de son placement privé accréditif, y compris le plein exercice de son attribution excédentaire ;
  • Représentation de la Corporation de Développement Enviro-Viridis Inc. et des vendeurs, comprenant NOVACAP, dans l’achat d’Enviro-Viridis par GFL Environmental Inc. via sa filliale en propriété exclusive, Services Matrec Inc. ;
  • Représentation de Groupe CRH Canada dans la transaction hybride comprenant un achat d’actions et d’actifs de l’ordre de 8 millions $ de Pro-mix Béton Inc. et Pro-Mix Transport Inc. ;
  • Représentation de G&K Services Inc. dans l’acquisition de Saniloc Inc., une entreprise québécoise établie à Drummondville spécialisée dans la location d’uniformes ;
  • Représentation de Tandem Expansion dans le cadre de son acquisition de contrôle de Averna Technologies, chef de file mondial en développement de solutions de tests pour les fabricants d’appareils électroniques et de communications à travers le monde ;
  • Représentation d’Investissement Québec et Desjardins Capital de risque quant à la vente, pour 118 millions $ au comptant, de l’entreprise de postproduction télévisuelle et cinématographique Vision Globale A.R. Ltée à Groupe TVA Inc., une filiale de Québecor Média Inc. ;
  • Représentation d’Investissement Québec, qui a participé à une ronde de financement de 35 millions $ visant LightSpeed Retail Inc., une société en démarrage établie à Montréal ;
  • Représentation d’Investissement Québec, Caisse de dépôt et placement du Québec, Fondaction et Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), qui ont agi à titre d’associés commanditaires dans le cadre d’un investissement de 185 millions $ dans Novacap Industries IV, L.P. ;
  • Représentation, en matière fiscale, de Voice Trust Holding Inc., une société mondiale privée fournissant des solutions de reconnaissance vocale, et ses filiales canadiennes, dans le cadre de la prise de contrôle inversée réalisée par Delrand Resources Inc. pour un montant global de 27 millions $ ;
  • Représentation de Simon Equity Partners quant à l’acquisition d’une participation majoritaire dans Coalision Inc, laquelle participation appartenait à Kilmer Capital Partners, dans le cadre d’une transaction réalisée avec d’autres investisseurs financiers, dont Pelican L.P., un groupe comprenant André Desmarais, certains membres de la famille Hermès et le Fonds de solidarité FTQ ;
  • Représentation de Pediapharm Inc. dans le cadre de son opération admissible sur la TSXV, comprenant sa fusion avec Chelsea Acquisition Corporation et des placements privés y afférents de reçus de souscription et d’actions ordinaires, pour un produit brut d’environ 8 millions $ touché par Pediapharm ;
  • Représentation d’Investissement Québec, Fiers Partenaires, s.e.c., Teralys Capital Fund of Funds, L.P., Caisse de dépôt et placement du Québec, Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi, qui ont agi à titre d’associés commanditaires dans le cadre de leur investissement d’un montant global de 140 millions $ dans Novacap TMT IV, L.P. ;
  • Représentation de Fiers Partenaires, s.e.c., Teralys Capital Fund of Funds, L.P., et BDC Capital Inc. qui ont agi à titre d’associés commanditaires dans le cadre de leur investissement d’un montant global de 50 millions $ dans le Fonds d’investissement Réal ;
  • Représentation de Wintersteiger A.G. quant à l’acquisition de Hotronic, une entreprise ayant des activités à l’échelle mondiale ;
  • Représentation d’Investissement Québec qui a agi à titre d’associé commanditaire dans le cadre de son investissement dans Persistence Capital Partners II, L.P. ;
  • Représentation d’Orbite Aluminae Inc. dans le cadre d’un placement privé d’unités de 5 millions $ ;
  • Représentation d’Orbite Aluminae Inc. dans le cadre d’un placement de débentures convertibles de 25 millions $ ;
  • Représentation d’Erfa Canada 2012, qui a fait l’objet d’un rachat par les cadres ;
  • Représentation de The Carlyle Group L.P. dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne de 671 millions $ US
  • Représentation de Fondaction CSN qui a agi à titre d’associé commanditaire dans le cadre de son investissement dans Lumira Capital II ;
  • Représentation de Teralys Capital dans le cadre de sa participation à titre d’associé commanditaire dans Sofinnova Capital ;
  • Représentation des associés commanditaires Teralys Capital, Northleaf, BDC et FSTQ quant à la création de deux fonds dans le secteur des sciences de la vie : Lumira Capital II et Merck Lumira Biosciences Fund, lesquels regrouperont collectivement 150 millions $ ;
  • Représentation de la société Co-operators dans le cadre de ses transactions d’affaires ;
  • Représentation de Voice Trust B.V., un fournisseur mondial de solutions de paiement numérique et de reconnaissance vocale, quant à l’acquisition transfrontalière de Perceive Solutions Inc., une société de technologie vocale établie à Montréal, ainsi que relativement à des négociations avec le CRIM dans le cadre d’un important contrat de recherche stratégique ;
  • Représentation de Rio Tinto dans le cadre de l’acquisition d’Alcan ;
  • Représentation d’Emergency Medical Services Corporation quant à l’acquisition du volet d’ambulance aérienne de Skyservice Aviation d’Affaires Inc. (É.-U. – Canada) ;
  • Représentation d’Innergex énergie renouvelable dans le cadre de sa combinaison stratégique avec Innergex, Fonds de revenu, une transaction se chiffrant à 417 millions $ ;
  • Représentation d’AbitibiBowater quant à la vente, pour 615 millions $, d’une installation hydroélectrique de 335 MW à Hydro-Québec ;
  • Représentation de Thallion dans le cadre d’un financement non-dilutif de 8,85 millions $ ;
  • Représentation de Virochem Pharma Inc. quant à la vente de cette société à Vertex Pharmaceuticals (Canada) Inc., pour 400 millions $ US (Canada – É.-U.) ;
  • Représentation de la Banque Nationale du Canada dans le cadre d’un appel public à l’épargne visant des actions privilégiées de premier rang, des billets à moyen terme et des euro billets ;
  • Prestation de conseils juridiques quant à l’acquisition, par Philip Morris International, d’une participation dans Medicago et quant à la conclusion de contrats de R.et D. et de contrats de licence, pour 15,9 millions $ ;
  • Représentation de Major Drilling Group International Inc. quant à l’acquisition de Forage à Diamant Benoit Limitée, pour 21 millions $ ;
  • Représentation d’ACE Management, dans le cadre d’un investissement de 1,5 million $ dans Maetta Sciences Inc. ;
  • Représentation d’Addenda Capital dans le cadre de l’acquisition de cette entreprise par la société The Co-operators, pour 306,5 millions $.

Implication

  • Membre du comité organisateur de la 67e Conférence fiscale annuelle de la Fondation Canadienne de Fiscalité (2015).
  • Membre du comité de contenu de la conférence « Taxand Global Conference 2015 » qui a eu lieu à Milan, Italie, (2014-2015).
  • Membre du comité organisateur du Colloque sur l’immobilier de l’Association de Planification Fiscale et Financière (2014).
  • Co-Organisateur du Séminaire en droit fiscal de l’Institut des cadres fiscalistes – Chapitre de Montréal (2013).

Publications

  • Co-auteur : « Résumé des mesures annoncées le 18 juillet 2017 touchant le fractionnement de revenus », BCF publication (juillet 2017).
  • Co-auteur : « Le budget fédéral 2016 – Modifications fiscales progressives, mais non radicales », Publication Gowling WLG (mars 2016).
  • Co-auteur : « Budget 2015 : atteindre l’équilibre budgétaire dans une année électorale », Publication Gowling WLG (mai 2015).
  • Co-auteur : « Budget 2014 – Objectif : intégrité », Publication Gowling WLG (février 2014).
  • Co-auteur : « AIFMD : the Positive and Negative Tax Implications », Tax Planning International (septembre 2013).
  • Co-auteur : « Federal Budget 2013 : How will it impact your business? »
  • Co-auteur : « Federal Budget 2012 », Publication Gowlings (mars 2012).
  • Auteur : « Is being related to the debtor a vitiating circumstance for the income-earning purpose test? », CCH Tax Topics, Report no. 2016 (octobre 2010).
  • Auteur : « Foreign Affiliates Rules Relating to the Computation of Income, Gains and Losses », McCarthy Tetrault Tax Update (Volume 1, Issue 3) (août 2009).
  • Auteur : « Surrogatum Applied » CCH Tax Topics, Report no. 1955 (août 2009).
  • « Unpaid Amounts and Amalgamated Debtor », CCH Tax Topics, Rapport #1916, novembre 2008 (commentaires sur l’arrêt The Queen c. Dow Chemical Canada Inc., 2008 DTC 6544 (Cour d’appel fédérale).

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