Profil

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Joseph-André Roy exerce au sein de notre équipe de litige et de droit administratif.

Il représente des municipalités, des organismes publics et des entreprises privées tant devant les tribunaux judiciaires que devant le Tribunal administratif du Québec. Il concentre principalement sa pratique en droit de l’aménagement et de l’urbanisme, en fiscalité municipale et en droit administratif. Il possède également une bonne expérience en droit de la construction.

Diplômé de l’Université Laval en études anciennes et en droit, Me Roy a de plus fréquenté l’Université Western Ontario au cours de ses études en droit.

Conférences

  • L’expropriation au Québec : procédures et principes d’indemnisation – Volet juridique, Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec, Formation continue, conférencier avec Me Pierre Delisle;

  • L’expropriation au Québec : procédures et principes d’indemnisation, Colloque Wolters Kluwer, conférencier avec Me Pierre Delisle, Me Éliane Gobeil et M. Alain Roy, évaluateur agréé, 18 mai 2017;

  • La contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, Association du Barreau Canadien, Section Immobilier, Montréal, 20 avril 2017;

  • Le règlement sur les contributions et les ententes de développement – Le contenu des ententes de développement, bureaux BCF, Montréal, 16 novembre 2016, et Québec, 17 novembre 2016;

  • La contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, bureaux de BCF, Québec, le 12 octobre 2016, et Montréal, le 13 octobre 2016;

  • Les principales vérifications juridiques à effectuer avant la réalisation d’un développement immobilier, bureaux de BCF, Montréal, le 4 mai 2016, et Québec, le 5 mai 2016 ;

  • Colloque – Les ententes de développement entre les municipalités et les promoteurs : commercial, résidentiel, industriel et institutionnel – conférencier avec Me Pierre Delisle, M. Robert Dorion et son équipe du Groupe Altus, Québec, 5 mai 2015 et Montréal, 14 mai 2015;

  • Les intérêts pécuniaires des élus et leur divulgation Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités - conférencier, le 26 septembre 2014;

  • Revue générale des règles de l'évaluation foncière, Colloque CCH - Finances municipales: l'évaluation foncière et les taxes, Québec, 1er mai 2014, Laval, 8 mai 2014, et Brossard, 15 mai 2014;

  • L’accès aux documents des organismes publics, cours pratique, Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Québec et Saint-Georges, 24 avril et 2 mai 2013;

  • Vos recours en 2013 en cas de surévaluation de vos propriétés, co-conférencier, bureau de Québec du cabinet Heenan Blaikie, 28 février 2013;

  • La planification : un remède à bien des maux, Congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités, Québec, 29 septembre 2012;

  • La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Programme de perfectionnement de l'ADMQ, Trois-Rivières, 1er mars 2012 et Rivière-du-Loup, 15 mars 2012;

  • Les nouvelles obligations du directeur général, Programme de perfectionnement de l'ADMQ, Trois-Rivières, 1 mars 2012 et Rivière-du-Loup, 15 mars 2012;

  • Titre 1 - Le Tribunal administratif du Québec, Intra Vires - National Bulletin de la section nationale du droit administratif, novembre 2011;

  • À pied d'oeuvre pour le développement, Conférence annuelle de la Fédération Québécoise des Municipalités, Québec, 30 septembre 2011;

  • Survol de la législation récente dans le domaine municipal, "Rendez-vous juridiques de la Fédération Québécoise des Municipalités", Val-David, 29 juin 2010;

  • Rôles et responsabilités des élus : Module 2, Fédération Québécoise des Municipalités, Notre-Dame-du-Portage, 13 mars 2010;

  • Rôles et responsabilités des élus : Module 1, Fédération Québécoise des Municipalités, Notre-Dame-du-Portage, 17 février 2010;

  • L’accès aux documents des organismes publics, cours pratique, Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Saint-François-d’Assise, 27 août 2015.

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