Parcours professionnel

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Frédéric Côté pratique au sein du secteur de litige. Il conseille et représente divers clients dans le cadre principalement de différends contractuels portés devant les tribunaux de première instance et d’appel ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage commercial.

M. Côté possède une connaissance particulière des questions relatives à l’arbitrage consensuel ainsi qu’en matière de rédaction de procédures déposées devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il agit également à titre d’auxiliaire d’enseignement en matière d’arbitrage consensuel pour certains cours donnés à l’Université de Montréal et à l’Université de Sherbrooke. Il participe aussi à la révision de textes publiés dans la Revue d’arbitrage et de médiation.

Publications

  • « Enforcement of Arbitral Awards in Canada » (en collaboration avec Éric Ouimet), Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2008.
  • Étroite participation aux éditions de L’arbitrage consensuel au Québec de Babak Barin et Marie-Claude Rigaud publiés par les Éditions Yvon Blais, 2010, ainsi qu’à celle d’autres articles publiés par ces mêmes auteurs.

Implication

  • Coreprésentant du Conseil d’arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec dans des affaires portant sur le type de recours qui doit être exercé à l’encontre de sentences arbitrales rendues par les conseils d’arbitrage de comptes de professionnels (Cour supérieure du Québec, Cour d'appel du Québec et Cour suprême du Canada (autorisation d'appel)).
  • Coreprésentant de Société d’investissements l’Excellence inc. dans une affaire portant sur l’existence d’une obligation implicite de confidentialité en matière d’arbitrage consensuel (Cour supérieure du Québec, Cour d'appel du Québec et Cour suprême du Canada (autorisation d'appel)).
  • Coreprésentant du Barreau du Québec, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de ADR Chambers dans le cadre d’interventions devant la Cour suprême du Canada.
  • Membre de l’équipe d’avocats ayant représenté Louis Dreyfus S.A.S. dans le cadre d’arbitrages CCI d’envergure portant sur des intérêts relatifs à une raffinerie européenne et dans le cadre des procédures d'annulation des sentences arbitrales en ayant résulté (Tribunaux d’arbitrage CCI, Cour supérieure du Québec et Cour d’appel du Québec).
  • Membre de l’équipe d’avocats ayant représenté une compagnie gazière canadienne dans le cadre d’un arbitrage domestique.
  • Membre de l’équipe d’avocats ayant représenté une compagnie publique de biotechnologie dans le cadre d’un arbitrage CCI.
  • M. Côté a également travaillé en étroite collaboration avec le service juridique de Transat A.T. : assistance et conseil aux gens d’affaires de l’entreprise et de ses filiales en matière de rédaction et de négociation d’ententes commerciales et relativement à certaines questions règlementaires; représentation de l’entreprise et de ses filiales dans le cadre de divers litiges.

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Association du Barreau canadien
  • Association des Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage (YCAP)

Contact

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frederic.cote@bcf.ca

Adjoint(es)

Sylvie Séguin

514 397-6699 #3487
sylvie.seguin@bcf.ca

Montréal

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