Profil

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Eric Ouimet est l'un des fondateurs de BCF.

Fort de sa longue expérience, M. Ouimet a développé une expertise dans les domaines industriel et commercial, pour tout ce qui touche les bâtiments, les unités de production et les procédés. À ce titre, il représente principalement des entrepreneurs de différentes industries, des entreprises manufacturières et des entreprises de haute technologie. Il se démarque par sa capacité à identifier les vrais enjeux techniques et stratégiques pour ses clients. Il possède en outre une expertise pointue des questions reliées à la responsabilité du fabricant, à la propriété intellectuelle, aux questions immobilières et de la construction.

M. Ouimet se spécialise aussi dans les litiges commerciaux et les moyens alternatifs de règlement. Il est à ce titre actif devant tous les tribunaux de droit commun (dont la Cour fédérale) et d'arbitrage. Il agit aussi comme arbitre à l’échelle locale et internationale, dans des affaires sous l'égide de la CCI notamment.

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  • Institut canadien de la propriété intellectuelle du Canada
  • International Law Association
  • Fellow du Chartered Institute of Arbitrators

Mandats représentatifs

  • Obtention et exécution d’une ordonnance Anton Piller suite à une tentative de clonage d’une entreprise de conception et de fabrication de micro-électroniques par des anciens employés et un employé toujours à l’interne.
  • Ordonnance de sauvegarde en matière de marques de commerce et de droits d’auteur et confirmation par la Cour qu’en ces matières l’atteinte aux droits est constante en réponse à un argument de manque d’urgence.
  • Litiges et opinions en matière de brevets dans plusieurs domaines, dont : installations sportives (systèmes de gazon artificiel et surfaces de jeu), procédés de fabrication de batteries lithium-ion de nouvelle génération, procédés de conception et de fabrication de prothèses dentaires, systèmes d’échafaudage mobile, chenilles pour véhicules légers, systèmes de montage et de suspension pour véhicules légers.
  • Droit de la construction : construction d’un réseau de digues à la Baie James, systèmes intérieurs dans le cadre de la construction de musées, construction d’installations sportives, réclamations suite à un défaut de soutènement d’un immeuble voisin lors de la construction d’un gratte-ciel, unités pétrochimiques, réclamation pour dommages suite à un incendie dans un laboratoire de calibre mondial, réclamation dans le cadre d’une usine alimentaire, réclamation pour défaut de conception aux normes.
  • Fabrication et responsabilité du fabricant : échangeurs de chaleur industriels dans l’industrie pétrochimique, performance électrique d’un alternateur intégré à des génératrices utilisées dans le cadre du système Awacs, machines à impression industrielle dans le domaine de l’emballage, campagnes de rappel d’unités de chauffage.
  • Immobilier : baux commerciaux, contestation de servitudes de non usage, contestation d’expropriation dans le cadre de la réfection d’un tronçon routier.
  • Litiges entre actionnaires : domaine de la micro-électronique, de l’immobilier et de l’aviation.

Implication

  • M. Ouimet a siégé durant deux termes au conseil d'administration de BCF. Il est actuellement coleader des groupes de règlement des différends et de construction, infrastructure et fabrication du cabinet.

  • Il siège présentement au comité exécutif pour l’Amérique du Nord du Chartered Institute of Arbitrators et participe à titre de tuteur aux programmes de formation pratique d’arbitrage commercial international de l’organisme.

  • Il est l’un des administrateurs du Congrès d’arbitrage canadien.

  • Il a été administrateur et trésorier du comité organisateur du congrès 2006 de l’International Council on Commercial Arbitration (ICCA).

  • Dans le cadre de son implication dans la communauté, il a siégé au comité exécutif du Pointe-Claire Yacht Club ainsi que du Lakeshore Ski Club. Il est également entraîneur de soccer amateur.

Publications

  • « Recent Developments in Canadian Arbitration Law » (en collaboration Babak Barin et Vikki Andrighetti), Global Arbitration Review, The Arbitration Review of the Americas, 2008 .
  • « Enforcement of Arbitral Awards in Canada » (en collaboration avec Frédéric Côté), Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2008.
  • « Plans d'architectes et droits d'auteur » (en collaboration avec Pascal Fréchette), Association du Barreau canadien, secteurs droit de la construction et de la propriété intellectuelle, 10 avril 2003.

Contact

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eric.ouimet@bcf.ca

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