Diplômes

Médiatrice accréditée en droit civil, commercial et travail : Barreau du Québec (2016);

Barreau du Québec (2006);

LL.B., Université d’Ottawa, summa cum laude, Médaille d’or de la faculté de common law (2003);

LL.L., Université d’Ottawa, summa cum laude, Médaille d’or de la faculté de droit civil (2002);

B.A., ès Arts, Université McGill, Faculté de sciences politiques (1999);

Université McGill, Certificat: Comptabilité et finance pour les gestionnaires non-financiers (2017);

Formation en gouvernance d’entreprises donnée par la JCCM et le CAS (2016);

Harvard University, Certificats: Advanced Negotiation Workshop – Making Difficult Conversations More Productive (2017); Communicating with Influence – the Art of Persuasion (2015) et Mastering the Basics of Finance (2015);

People’s University of Political Science and Law, Beijing, Programme intensif, Le Droit Chinois (2001);

Oxford University, Programme intensif, International Sales Law, Legal History (2000);

London School of Economics, Programme intensif, The English Legal System (1999);

Université de Strasbourg, Programme intensif, Droit International et Droits de l’Homme (1998).

Profil

La version anglaise est disponible ici.

Emmanuelle Demers s’occupe de tous les aspects des litiges civils, commerciaux et constitutionnels. Sa pratique touche principalement aux litiges contractuels, aux conflits entre actionnaires, à la responsabilité du fabricant, aux actions collectives et aux litiges transnationaux. Elle a également développé une expertise particulière dans le domaine du dopage sportif.

Me Demers possède une vaste expérience en arbitrage international, tant en matière de contrats commerciaux qu’en matière de différends opposant investisseurs et États étrangers. À cet effet, elle a acquis une expérience de premier plan dans des dossiers touchant de nombreux systèmes juridiques étrangers, incluant notamment celui de l’Angleterre, des États-Unis, du Mexique, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Italie, de la France, de l’Espagne, la Suisse, le Kazakhstan et la République Dominicaine.

Son expérience englobe un vaste éventail de secteurs dont les services financiers, la construction, l’assurance, la technologie, les télécommunications, l’industrie manufacturière, les biens de consommation, l’énergie, les mines, la santé, l’industrie pharmaceutique, le sport et les médias.

Me Demers possède plus de 12 ans d’expérience en matière de litiges complexes, tant en première instance qu’en appel, incluant en Cour suprême du Canada.

Récemment, Me Demers a mené des dossiers soulevant des questions de contrefaçon de droit d’auteur, de diffamation de personnalités publiques, de concurrence déloyale, de fraude et d’enquêtes internes.

Elle a un intérêt marqué pour la gouvernance d’entreprises, les questions constitutionnelles et les libertés fondamentales. Elle apprécie particulièrement travailler avec des experts techniques et des enquêteurs.

Elle s’est jointe à notre bureau de Montréal en 2015. Elle a commencé sa carrière au sein d’un cabinet international où elle a travaillé pendant près de 10 ans, y ayant fait ses débuts comme étudiante en 2002. Elle a ensuite continué de développer sa pratique au sein d’un cabinet boutique reconnu comme chef de file spécialisé en litiges.

Me Demers a été clerc à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Morris J. Fish en 2003-2004. Elle a remporté la médaille d’or de la faculté de droit civil et la médaille d’or de la faculté de common law ainsi que de nombreux prix et distinctions soulignant son excellence académique.

Elle vient de compléter le Advanced Negotiation Program à la Harvard Law School (2017) ainsi qu’un Certificat en Finance et Comptabilité pour Gestionnaires Non-Financiers à l’Université McGill (2017). Elle prévoit compléter son Executive MBA (HEC-McGill) à la fin 2018.

Elle exerce sa profession en anglais et en français. Elle a étudié l’espagnol, l’italien le mandarin et l’hébreu.

Elle siège présentement sur le Conseil d’administration de la Fondation Elektra, un festival international qui allie art et technologie numérique. Elle fait partie du comité d’organisation du Bal annuel du Musée McCord depuis 2015. Elle mentore depuis 2015 des étudiants du Collège Jean-de-Brébeuf, un rôle qu’elle apprécie particulièrement. Elle pratique la boxe et l’acro-yoga.

Distinctions

  • Médaille d'or de l'Université d'Ottawa, licence en droit civil (LL.L);

  • Médaille d'or de l'Université d'Ottawa, licence en common law (LL.B.);

  • Plaque de l'Université d'Ottawa, pour la plus haute moyenne dans l'ensemble du programme de droit civil;

  • Prix John Aylen, c.r., pour la meilleure moyenne du programme conjoint LL.L./LL.B;

  • Prix du très Honorable Brian Dickson, pour la meilleure moyenne durant la dernière année du programme conjoint LL.L./LL.B;

  • Prix Francine Lefebvre-Landry, pour la meilleure moyenne durant la 2ième année de licence en droit civil;

  • Prix Ogilvy Renault, pour la meilleure moyenne au cours des 3 premiers trimestres en droit civil (co-récipiendaire);

  • Prix de l'Ambassade de France, pour le 1er rang en : Droit des obligations I et II, Droit des biens et Droit de la famille;

  • Prix Goodman Phillips & Vineberg, pour le 1er rang en : Droit des obligations I et II, Droit des biens et Droit commercial;

  • Prix Desjardins Stein Monast, pour le 1er rang en : Droit des obligations I et II et Droit commercial;

  • Prix Gérald A. Beaudouin: Droit Constitutionnel II;

  • Prix Monast et Marcel Beaudry: Droit des obligations I et II;

  • Prix Gaston Descôteaux: Droit du travail (co-récipiendaire);

  • Prix Carswell: Preuve en matière civile et commerciale;

  • Prix Bereskin et Parr: Propriété intellectuelle;

  • Bourse au mérite de l'Université d'Ottawa;

  • Palmarès du Doyen.

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec (2006)
  • Association du Barreau Canadien - Membre de l’Exécutif – Recherche et Gestion du Savoir
  • Jeunes Praticiens Canadiens de l'Arbitrage (YCAP)
  • Association Internationale du Barreau
  • Sports Lawyers Association
  • Association des Femmes en Finance du Québec (AFFQ)

Mandats représentatifs

Actions collectives en défense

  • Représentation d’un fabricant de mousse de polyuréthane dans le cadre d’une action collective entreprise pour complot international et fixation artificielle des prix.

  • Représentation d’une importante compagnie de pétrole dans le cadre d’une action collective intentée pour complot et fixation artificielle des prix.

  • Représentation d’une société de télécommunications dans le cadre d’une action collective logée par des consommateurs pour pratiques commerciales abusives.

Responsabilité du fabricant

  • Agir en défense dans une poursuite de 60 milliards impliquant un manufacturier de produits dangereux.

  • Agir en défense pour un fabricant d’une bouilloire industrielle affectée de vices.

Contractuel et commercial

  • Agir à l’encontre de vérificateurs comptables dans le cadre d’une poursuite pour plus de 25 millions (fausses représentations quant à un montage financier).

  • Représentation de clients dans le secteur financier (gestion de portefeuille, marché dispensé, conseil en placement, financement) dans divers litiges (bris de contrat, fausses représentations, fraude, concurrence déloyale).

  • Représentation de multiples clients (particuliers et corporations) dans le cadre de poursuites entreprises pour rupture de contrats de service (secteurs financier, pharmaceutique, industriel, technologique, informatique, télécommunications, construction, approvisionnement, récréatif, transport, consultation et autres).

Construction et ingénierie

  • Représentation en défense d’une firme de génie-conseil dans le cadre d’un litige multipartite visant un important projet d’habitation municipale.

  • Représentation d’une entreprise de construction à l’encontre d’une usine de pâtes et papiers dans le cadre d’un arbitrage complexe de longue durée.

  • Représentation d’entrepreneurs généraux et de donneurs d’ouvrage à toutes les étapes de divers litiges de construction, de l’appel d’offres à la fin des travaux.

Conflits entre actionnaires

  • Représentation d’actionnaires dans le cas de conflits incluant diverses mesures de redressement (recours en oppression, mesures de sauvegarde).

Responsabilité municipale

  • Agir pour une municipalité dans le cadre d’un dossier de brutalité policière.

Saisies et perquisitions

  • Représentation de clients dans divers litiges impliquant l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Droit d’auteur et concurrence déloyale

  • Représentation de personnalités publiques dans un litige de droits d’auteur et de concurrence déloyale.

Diffamation d’une personnalité publique

  • Représentation de clients dans des litiges impliquant le droit à l’image et la réputation et le droit au respect de la vie privée.

Liberté de religion

  • Représentation de communautés religieuses dans des litiges touchant à la liberté de religion et à l’éducation.

Arbitrage international

  • Représentation d’un fabricant de produits dérivés du bois à l’encontre d’un manufacturier allemand dans le cadre d’un arbitrage (règles de la CCI).

  • Représentation d’une société minière canadienne dans le cadre d’un différend en matière d’investissement étranger à l’encontre de la République du Kazakhstan (CNUDCI).

  • Représentation d’un fabricant d’aéronefs à l’encontre du gouvernement de la Grèce.

Sport et dopage

  • Représentation de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA/WADA) devant le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne dans le cadre de procédures entreprises contre le cycliste Alejandro Valverde suite au scandale international de dopage connu sous le nom « Opération Puerto », lesquelles soulevaient des questions de fond et de procédure régies par le de droit espagnol, italien et suisse (e.g. : intégrité de la chaîne de garde de spécimens sanguins, saisie et perquisition de matériel dopant, collaboration avec la police, commissions rogatoires, droit d’être entendu, dénonciation/whistleblowing) et lesquelles ont requis une étroite collaboration avec les autorités policières étrangères et de nombreux experts scientifiques.

Cour suprême du Canada

  • Représentations devant la Cour suprême (autorisation) au nom d’un émetteur assujetti dans le cadre d’un litige portant sur la confidentialité d’informations échangées entre une institution financière et son régulateur fédéral.

  • Représentations devant la Cour suprême du Canada au nom d’une papetière dans le cadre d’un important litige portant sur la responsabilité du fabricant et l’obligation de renseigner l’acheteur d’un produit comportant des vices cachés.

  • Représentations devant la Cour suprême du Canada au nom de divers aéroports dans le cadre d’un litige portant sur le droit de rétention d’aéronefs pour redevances aéroportuaires impayées.

Implication

  • Membre du conseil d’administration de la fondation ELEKTRA (arts et technologie numérique);

  • Ancienne membre du conseil d’administration de la fondation DESTA (black youth network);

  • Mentor auprès d’étudiants du Collège Jean-de-Brébeuf (2015-2017);

  • Membre du comité organisateur du Bal du Musée McCord (2015-2018);

  • Membre du comité organisateur du Festin de Babette au profit de la Fondation de l’Hôpital Général Juif pour la recherche sur l’Alzheimer (2014-2016);

  • Membre du Comité des Jeunes Mécènes de la Fondation de la Place de la Place des Arts (2013-2014);

  • Présidente par alternance des tribunaux étudiants de l’Université Concordia.

Publications

  • Auteure collaboratrice du livre The Quebec Class Action: A Roadmap (Toronto, LexisNexis, 2016), un guide conçu pour les gens d’affaires et les conseillers juridiques en entreprise.

Contact

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