Profil

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Dominique Babin est membre de notre groupe de droit des affaires. Sa pratique est axée sur le droit transactionnel et plus particulièrement les contrats commerciaux et les acquisitions et ventes d’entreprise. Son expertise en propriété intellectuelle et conformité des exportateurs lui permettent d’accompagner les compagnies dans la réalisation de leurs projets.

Véritable conseillère juridique d’affaires, elle a à son actif plus de dix ans en cabinet d’avocats et cinq ans à titre de directrice des affaires juridiques et contractuelles au sein d’une compagnie de technologie dans le secteur de la défense. Elle a ainsi acquis une expérience diversifiée et concrète du domaine des affaires, en plus d’être impliquée dans des transactions d’envergure à caractère international.

Elle est réputée pour son efficacité, sa rigueur, ses conseils pratiques et adaptés aux besoins de ses clients, ainsi que sa compréhension du milieu des affaires dans des domaines variés, y compris les secteurs de la défense et de l’aérospatiale, des technologies de l’information et pharmaceutique.

Elle est détentrice d’une maîtrise de l’Université McGill en propriété intellectuelle et commerce international et est médiatrice accréditée par le Barreau du Québec en matière commerciale.

Conférences

  • Présentations sur les contrôles à l’exportation à divers investisseurs institutionnels (2016);

  • Présentation sur la Loi sur l’accès à l’information à une compagnie pharmaceutique (2017);

  • Présentation sur les instruments de la propriété intellectuelle et les conventions d’exploitation commerciale à l’Université de Sherbroooke (2015);

  • Présentation sur la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) au Congrès du Barreau du Québec, en collaboration avec l’American Bar Association, Montréal (2013);

  • Contracting with Québec Companies, présentation donnée à la délégation des compagnies américaines participant au Sommet Chaîne Mondiale d’approvisionnement dans l’aérospatiale organisé par Aéro Montréal (2012);

  • Contrôles à l’exportation et projets d’infrastructure en TI – présentation à l’Association des Conseillers juridiques d'entreprise (2012);

  • Canadian and U.S. Export Controls: U.S. Aerospace Trade Mission, Arizona, Connecticut and Virginia (2011);

  • Canadian and U.S. Export Controls: What you Need to Know, dans le cadre de la U.S. Aerospace Supplier Mission to Canada (2011);

  • Transactions commerciales et technologies: une vérification diligente pragmatique déjeuners-causeries du groupe des Technologies de l'information (TI) de Heenan Blaikie (2011);

  • Technology IP Due Diligence: Examining and Drafting Licenses to Effectuate Business Objectives, American Conference Institute (2007);

  • Les licences informatiques : Marchés Canada/État-Unis, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique (2005).

Mandats représentatifs

  • Négociation d’ententes liées à la vente et l’acquisition d’entreprises dans les secteurs pharmaceutique, des technologies, manufacturier, hôtelier, des services liés à la santé;

  • Rédaction et négociation de multiples ententes de « Software as a Services » (« SaaS ») pour diverses compagnies informatiques;

  • Rédaction et négociation d’ententes stratégiques de licence, distribution et représentation dans le domaine manufacturier innovateur et le secteur des services;

  • Représente une compagnie pharmaceutique majeure dans la révision d’ententes stratégique;

  • Conseils relatifs à la protection des renseignements personnels dans le cadre de diverses transactions par une compagnie pharmaceutique;

  • Révision de politiques liées à la protection de la vie privée;

  • Vente et achat de lignes de produits pour une compagnie pharmaceutique majeure;

  • Conseille des entreprises dans la mise en place de coentreprises (joint ventures) et partenariats de projets;

  • Rédaction et négociation de contrats de collaboration dans le domaine de la recherche pharmaceutique;

  • Révision d’appels d’offres et négociation de contrats suite à l’attribution, notamment dans le domaine de la sécurité et de la construction;

  • Vérification diligente de la conformité des exportations pour une entreprise manufacturière innovante, au profit d’un investisseur institutionnel;

  • Accompagnement dans la mise en place de filiales aux États Unis;

  • Rédaction et négociation de contrats de franchise dans le commerce de détail;

  • Représente d'Auray Capital Canada Inc., filiale de Raymond;

  • Représente Diebold Corporation dans le cadre de la négociation de divers contrats relatifs à la fourniture de services et de systèmes en matière de sécurité;

  • Représenté Hewitt dans le cadre de l’acquisition de Bucyrus, une division d’Eastern Canada, par Caterpillar;

  • Représente des agents de transferts quant aux lois québécoises sur les biens non réclamés;

  • Représenté les actionnaires de Plexo (cliniques médicales privées) dans le cadre de la vente de Medisys;

  • Représenté les actionnaires de Watch4Net (un fournisseur de logiciels de gestion des performances et des niveaux de services) dans le cadre de son acquisition par EMC2;

  • Représente L’Oréal (cosmétiques) dans le cadre de la négociation de diverses ententes de distribution, de fourniture, de marketing et d’exploitation;

  • Conseille des fabricants de divers secteurs (y compris le secteur aérospatial, de la défense, des produits médicaux et des TI) quant aux exigences en matière d’exportation (notamment les contrôles à l’exportation et la législation relative à la lutte contre la corruption);

  • Représente Silanis, un fournisseur de logiciels générant des signatures électroniques, quant à la rédaction et à la négociation de contrats de licences avec des institutions financières et des compagnies d’assurance;

  • Représente CFR Pharmaceutical S.A. (Chili) pour la souscription à des actions de Uman Pharma Inc. et les ententes relatives à la mise en place de la coentreprise avec les investisseurs locaux;

  • Représente Maître Saladier dans la vente de la totalité de ses actions à Groupe St-Hubert;

  • Veille à la capitalisation de Inlynk Software (fournisseur de logiciels ERP) et à la mise en place des ententes qui s’y rattachent (coentreprise);

  • Représente Eacom Timber Corporation pour la mise en place d’une coentreprise avec des partenaires locaux pour l’exploitation d’une usine de vapeur et d’une usine de production de granules de bois;

  • Représente SNC Lavalin pour l’acquisition d’Aqua Data Inc.;

  • Représente Groupe Biron pour l’acquisition de la Clinique de Radiologie Laennec;

  • Représente L-3 Communications pour l’intégration postclôture de sa division L-3 MAPPS récemment acquise de CAE, y compris l’élaboration et la mise en place des politiques et procédures liées à l’exportation, à la conformité aux lois anticorruption, aux relations avec les représentants étrangers et à l’éthique Négocie diverses ententes avec des clients et des fournisseurs locaux et internationaux;

  • Représente L-3 Communications pour la mise en place d’une coentreprise en Chine;

  • Représente L-3 Communications pour la négociation d'une convention (alliance agreement) entre divers fournisseurs pour la construction d'un porte-avion pour la marine britannique;

  • Représente L-3 Communications dans la gestion des aspects juridiques d'un appel d'offres pour fourniture de systèmes de contrôles pour les frégates Halifax;

  • Représente Azad Pharma pour la rédaction et négociation d’ententes pour la production et la distribution de médicaments génériques;

  • Représente Enerkem pour la rédaction et la négociation de contrats de licence et redevances;

  • Représente Symbol Technologies pour la négociation du contrat de service avec la Société des Alcools du Québec pour la mise en place d’un système de gestion d'inventaire;

  • Représente Wolseley Canada dans le cadre de diverses acquisitions par le biais d'achat d'actifs ou d'actions;

  • Représente Canada Bread pour l’acquisition de Multi-Marques;

  • Représente CK Life Sciences (Hong Kong) pour l’acquisition de Adrien Gagnon, produits naturels;

  • Représente Gaz Métro pour l’acquisition des actifs d’Option Gaz Ltée;

  • Représente Cabinet de Relations Publiques National dans le cadre de diverses acquisitions;

  • Représente Posera, Inc. dans le cadre de l’acquisition des actions de Forth Cash Systems Limited;

  • Représente Torquest Partners pour l’acquisition de Granby Steel Tanks;

  • Représente Biochem Pharma pour la vente de la totalité de ses actions par voie d’arrangement à Shire Pharmaceuticals;

  • Représente Shire Pharmaceuticals dans la vente d'actifs de sa division des vaccins à ID Biomedical Group;

  • Représente SignalGene dans le cadre de diverses acquisitions.

Implication

  • SAJE – Accompagnateur d’entrepreneurs – Conseil d’administration;

  • Fondation des amis et anciens de l’Externat Mont-Jésus-Marie – Conseil d’administration;

  • Association du Barreau américain – comité organisateur de la conférence de Montréal, 2015;

  • Fondation Le Pilier – Campagne de financement 2014.

Publications

  • Changes to ITAR: A Shift Away from the "Place of Birth" Standard article publié dans la revue de l’année 2012 de la revue The International Lawyer (TIL) de l'American Bar Association;

  • The Canadian Pharmaceutical Patent Regime in the World Trading System, thèse de maîtrise, 2000, Université McGill, avec mention.

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