Profil

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Chloé D’Astous pratique au sein de l’équipe de litige et de droit commercial, principalement en droit de l’environnement et en droit municipal.

Elle conseille divers clients quant aux autorisations gouvernementales nécessaires à la réalisation de projets, à la conformité environnementale et à la réhabilitation de terrains contaminés.

Elle représente aussi des clients dans le cadre de différends relatifs au développement immobilier et à l’expropriation.

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Association du Barreau canadien
  • Conseil patronal de l’environnement du Québec

Publications

Co-auteure du texte

  • Le nouveau Code de procédure civile et l’environnement : bilan et regard prospectif - Développements récents en droit de l’environnement 2017

Auteure des textes :

  • Commentaire sur la décision Villeneuve c. Montréal (Ville de) – Analyse de la constitutionnalité des mesures réglementaires adoptées par la Ville de Montréal afin d'encadrer la tenue de manifestations – Repères Octobre 2016

  • Chronique – La Loi sur les espèces en péril, un régime méconnu qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur certains projets immobiliers – Repères Juin 2016

  • Commentaire sur la décision Société en commandite Investissement Richmond c. Québec (Procureure générale) (Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) – Analyse des obligations des promoteurs immobiliers souhaitant développer un terrain situé en partie en zone humide, et interprétation de la notion de marécage et de marais en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique – Repères Juin 2015

  • Commentaire sur la décision Girard c. Immeubles Bigaouette inc. – Analyse de la validité de la clause résolutoire d'un acte de vente s'appliquant en cas de non-respect de critères architecturaux lors de la construction d'une demeure par les acheteurs sur leur terrain faisant partie d'un développement résidentiel homogène – Repères Novembre 2015

  • Commentaire sur la décision St-Lambert (Ville de) c. Montréal (Ville de) – Analyse des critères de l'émission d'une ordonnance de sauvegarde en matière de bruit lorsqu'il n'y a pas de norme applicable à cet effet – Repères Décembre 2015

  • Chronique – La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise – Repères Juin 2014

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