Antoine Leduc

Expertises

Droit bancaire et financement

• Crédit-bail et financement d'équipement
• Financement et prise de garanties dans un contexte d’insolvabilité (DIP)
• Financement immobilier
• Litige bancaire
• Prêt mezzanine et financement de capital de risque
• Prêts adossés à des actifs et affacturage
• Prêts commerciaux traditionnels
• Prêts syndiqués et participations
• Titrisation

Droit de la construction

• Financement de projets de construction
• Partenariats public-privé

Droit des affaires, commercial et corporatif

• Droit international privé
• Financement d'entreprises
• Financement de capital de risque
• Financement par voie d'équité
• Transactions transfrontalières

Droit immobilier

• Financement et droits hypothécaires

Faillite, insolvabilité et restructuration

• Conseils juridiques aux créanciers, aux débiteurs et aux professionnels de l'insolvabilité
• Financement et prise de garanties dans un contexte d’insolvabilité (DIP)
• Fusions et acquisitions dans un contexte d’insolvabilité
• Insolvabilité en matière agricole
• Insolvabilité transfrontalière
• Plans d’arrangements en vertu des lois régissant les sociétés
• Procédures et recours en vertu de la législation sur l'insolvabilité
• Réalisation de sûretés
• Redressements formels ou informels

Litige

• Insolvabilité
• Litige bancaire

Équipes stratégiques

• Droit bancaire et financement
• Droit immobilier
• Faillite, restructuration et insolvabilité
• Fusions et acquisitions
• Litige commercial
• Protection du patrimoine

Parcours professionnel

Antoine Leduc est associé au sein des équipes stratégiques Droit bancaire et financement, Droit immobilier et de Faillite, restructuration et insolvabilité. Il est coresponsable de l’équipe stratégique Faillite, restructuration et insolvabilité.

La pratique de Me Leduc est axée sur le droit bancaire et les services financiers, de même que sur le droit de la faillite et de la restructuration. Il représente des banques, des institutions financières, des syndics de faillite et des débiteurs dans des contextes variés, tels que financement bancaire (local et transfrontalier), financement d’infrastructures, syndication, affacturage, financement immobilier, prêts sur actifs, financement d’équipement, réorganisations et restructurations de sociétés, refinancements et réalisation de garanties. Sa pratique inclut deux autres importants volets, à savoir les transactions commerciales internationales et les projets de réforme du droit dans les pays en voie de développement.

Sollicité par diverses instances en raison de son expertise, Me Leduc siège depuis 2008 au Comité exécutif de l’Association du Barreau canadien, division Québec, et est coprésident de son Comité Législation et réforme du droit. En 2007-2008, il a été président de la Section ‘faillite et insolvabilité’ de l’Association du Barreau canadien, division Québec. En 2006, il fut invité à siéger à la Table de concertation mise sur pied par l’Autorité des marchés financiers du Québec dans le cadre de l’étude du projet de loi qui allait mener à l’adoption de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés (Québec).

Les articles de Me Leduc sont fréquemment cités par les tribunaux, et la Cour suprême du Canada a fait référence à l’un de ses textes dans l’arrêt Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond c. Canada, 2009 CSC 29.

En novembre 2009, Me Leduc a été reconnu par la revue Lexpert comme l'une des « Étoiles montantes – meilleurs avocats de moins de 40 ans au Canada ». De plus, dans son édition de juillet 2010 du Guide to the leading US/Canada cross-border corporate lawyers in Canada, Lexpert le mentionnait parmi les avocats canadiens à surveiller en droit bancaire, du financement et de la restructuration. En septembre 2010, il a été nommé Fellow du American College of Mortgage Attorneys, une distinction reçue par très peu de Canadiens.

Depuis 2001, Me Leduc est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où il a également été professeur. Il y enseigne au premier et au deuxième cycle dans le domaine du droit des affaires; il donne notamment le cours de droit des sûretés avancé au programme de maîtrise en droit des affaires. Il est également chercheur associé à la Chaire en gouvernance et en droit des affaires de cette Faculté.

En février 2000, Me Leduc fut invité par les gouvernements du Québec et du Canada à agir en tant qu’expert en droit civil québécois en matière de sûretés mobilières lors de la deuxième réunion d’experts de la Sixième conférence américaine spécialisée en droit international privé (CIDIP –VI) de l’Organisation des États américains (OÉA), tenue à Washington, D.C., dans le cadre des travaux ayant mené en 2002 à l’adoption de la Loi modèle interaméricaine sur les opérations garanties, qui vise à uniformiser ce domaine du droit à l’échelle des Amériques.

Juriste impliqué dans les projets de droit et de développement, Me Leduc fut l’un des conseillers de la République arabe d’Égypte dans le cadre de ses projets de réforme du crédit foncier et de ses institutions. En 2009, il fut le chef d’une équipe de juristes et de spécialistes du développement chargée de mener une étude de faisabilité, pour le compte de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), relativement aux réformes de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo.

Détenteur depuis 2011 d’un doctorat en droit de la Faculté de droit de l’Université de Montréal avec mention d’excellence du jury, sa thèse est désormais publiée aux Éditions Thémis sous le titre Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés. Me Leduc est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de cette université obtenue en 2002. Son mémoire de maîtrise lui a valu le Prix d’excellence de l’Association des professeurs et des professeures de droit du Québec (APDQ) pour l’année universitaire 2001-2002, couronnant le meilleur mémoire soumis dans les facultés de droit québécoises (y compris la section de droit civil de l’Université d’Ottawa).

Bachelier en droit civil et en common law de la Faculté de droit de l’Université McGill, Me Leduc y fut l’assistant de recherche de feu le professeur émérite Paul-André Crépeau au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Il a été admis au Barreau du Québec en janvier 1998.

Publications

• Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés, Montréal, Les Éditions Thémis, 2012.
• JurisClasseur Québec : Faillite, insolvabilité et restructuration , Montréal (sous la direction de Stéphane Rousseau et Antoine Leduc), LexiNexis Canada, 2010.
• « Grands pas et faux pas de la compétence inhérente des tribunaux en droit canadien de l’insolvabilité : qui fait la loi ? », (2009) 111 Revue du Notariat 425.
• Les récents scandales financiers au Québec en matière de fonds communs de placement , Association du Barreau canadien, division Québec, Actes de la formation juridique permanente 2008, vol. 1, Cowansville (Qc.) (sous la direction de Me Leduc), Éditions Yvon Blais, 143 p.
• « Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois ? » (en collaboration avec Pierre Ciotola), dans Mélanges offerts au professeur François Frenette : Études portant sur le droit patrimonial, Saint-Nicolas (Qc.), Les Presses de l’Université Laval, 2006, 361 (également publié dans (2006) 40 Revue Juridique Thémis 5).

Implication

• Me Leduc a étudié l’interprétation de l’orgue, entre 1990 et 1995, au Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec à Montréal, avec Gaston Arel, et en cours privés par la suite avec ce maître. Il est très impliqué et actif dans le milieu musical québécois, ayant œuvré notamment à la Fédération Québécoise des Amis de l’Orgue, à l’Académie de musique du Québec et à l’organisation du concours du Prix d’Europe. Il a participé aux audiences publiques de la Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec sur l’avenir du patrimoine religieux en 2005, et ses recommandations ont été retenues par la Commission.

• Il a publié des articles dans les domaines de la musique, de l’orgue et de ses artisans, et du patrimoine religieux, dans les médias et publications généralistes et spécialisés. En juin 2010, il fut l’un des instigateurs du Manifeste pour la sauvegarde du patrimoine religieux du Québec.

Affiliations professionnelles

• American Bankruptcy Institute (ABI)
• Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
• Association du Barreau canadien (ABC)
• Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
• Association québécoise de droit comparé
• American College of Mortgage Attorneys (ACMA)
• INSOL International
• Turnaround Management Association (TMA)
• International Bar Association (IBA)

Mandats représentatifs

Financement

• Garantie de prêt de 228 M$ par Investissement Québec en faveur d’Alcoa ltée. Représentation d’Investissement Québec relativement à la mise en place d’une garantie de prêt d’un montant de 228 M$ en faveur d’Alcoa ltée afin de financer la modernisation de ses installations au Québec, et représentation d’Investissement Québec relativement à la mise en place du crédit garanti en faveur d’Alcoa.

• Prêt non garanti de 400 M$ par Investissement Québec en faveur d’Alcan inc. Représentation d’Investissement Québec relativement à un prêt non garanti de 400 M$ en faveur d’Alcan inc. (maintenant Rio Tinto Alcan), afin de financer la modernisation de ses installations au Québec.

• Prêt garanti de 48 M$ (Prêt à construction). Représentation de Banque Nationale du Canada relativement à un prêt garanti de 48 M$ en faveur de LAB Recherche inc. pour la construction de ses nouveaux laboratoires à Laval, Québec.

• Prêt garanti de 200 M$. Représentation d’une banque à charte canadienne dans le financement d’un client privé, comprenant la prise de sûretés dans plusieurs juridictions, en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

• Financement à l’exportation de 200 M€. Représentation de Société Générale (Canada) dans le cadre des financements de Quebecor Média inc. et de Quebecor World inc. relativement à l’acquisition de 22 presses fabriquées par Man Roland Druckmaschinen AG, de l’Allemagne, garantis par Euler Hermes Kreditversicherungs AG, également de l’Allemagne. Responsable de la mise en place des sûretés et de la négociation des ententes entre créanciers. Des sûretés tant mobilières qu’immobilières furent consenties dans plusieurs juridictions nord-américaines, tant aux États-Unis d’Amérique qu’au Canada.

• Placement privé de 20 M$ en faveur de Bellus Santé inc. Représentation d’un créancier obligataire garanti dans le cadre de cette transaction, impliquant la prise de sûretés au Canada, aux États-Unis d’Amérique et en Europe.

Restructurations et procédures de faillite et d’insolvabilité

• Faillite de Les Meubles Poitras (2002) inc. Représentation de Raymond Chabot inc., syndic de l’actif de la débitrice faillie.

• Faillites de 4271807 Canada inc. et de Main Knitting inc. Représentation de Raymond Chabot inc., syndic de l’actif de 4271807 Canada inc., faillie.

• Proposition concordataire de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc. Représentation de Sodexho ltée dans le cadre de sa réclamation à l’encontre de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc., une entreprise exploitée par des autochtones.

• Restructuration de Mine Jeffrey inc. Représentation du syndicat des prêteurs (court terme) relativement à leur preuve de réclamation dans le cadre des procédures entreprises sous l’égide de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

• Faillites de Location Rompré inc. et Gestion Inter-Parc inc. Représentation Crédit Ford du Canada ltée dans le cadre de sa réclamation garantie de 30 M$ relativement au financement d’inventaire de ces concessionnaires automobiles.

• Faillite de VIP Switch inc. Représentation de Samson Bélair / Deloitte & Touche inc., en sa qualité de syndic de l’actif de VIP Switch inc., faillie. A plaidé avec succès devant la Cour d’appel du Québec l’affaire Immeubles Wilfrid Poulin ltée c. Samson Bélair / Deloitte & Touche inc., 2006 QCCA 1320, traitant de paiements préférentiels et concernant une lettre de crédit stand-by consentie en faveur d’un locateur.

• Procédures de restructuration et de faillite de Béton Grilli inc. Représentation de Banque HSBC Canada relativement à sa réclamation en tant que locatrice d’équipements lourds.

• Procédures de faillite de National Metal Finishing N.M.F. (Canada) ltée. Représentation de Banque HSBC Canada relativement à sa réclamation en tant que locatrice d’équipements lourds.

Actualités

• Nouvelles > Lancement du livre de Me Antoine Leduc, associé chez BCF 4 décembre 2012
• Cas/Transactions > Investissement Québec conclut une opération avec 5N Plus inc. 20 juillet 2012