Propriété
intellectuelle

Réglementaire et étiquetage

Notre équipe de propriété intellectuelle conseille nos clients sur toute question concernant les différentes règles applicables à la commercialisation, à la promotion, à la publicité ou à l'étiquetage de leurs produits ou services au Canada, que ceux-ci soient reliés aux industries des vins et spiritueux, des produits de santé naturels, des aliments et médicaments ou encore des cosmétiques. Nous procédons également à la révision des étiquettes, des emballages de produits et du matériel publicitaire de nos clients, incluant les concours, afin de nous assurer qu’ils sont conformes aux lois et aux règlements applicables. Notre équipe conseille aussi nos clients quant aux exigences linguistiques particulières applicables au Québec, dont celles découlant de la Charte de la langue française et de ses règlements.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de rappels de produits ainsi que pour toute négociation avec les autorités gouvernementales responsables de l'approbation de produits au Canada. Nous œuvrons de plus en matière d’avis de conformité de médicaments brevetés.

Johanne Auger

Associée, agent de marques de commerce

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Johanne Auger

514 397-6721

418 266-4503