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Propriété Intellectuelle (PI)

Le matériel audio-visuel sur internet est facilement accessible et les paramètres entourant son utilisation ne sont pas toujours clairs. Il est tentant d’utiliser une image, une illustration ou un extrait vidéo pour l’intégrer à votre site internet. De plus, l’usage de tout logiciel dans le cadre de l’exploitation en ligne de votre entreprise requiert que l’on s’arrête sur les droits et obligations en découlant. Les conditions d’utilisation des banques d’images photos et vidéos, la conception de site internet et de logos, ainsi que les références à tous droits de PI sont également des sujets à considérer.

Notre expertise

  • Banque d’images ou de photos
  • Conception de logo par un tiers
  • Conception et gestion de site internet par un tiers
  • Avis public à donner quant à votre PI (symboles, avis public, etc.)
  • Référence à la PI de tiers
  • Emploi de logiciels sous licence
  • Usage de logiciels libres de droits
  • Secrets commerciaux
  • Responsabilité de l’hébergeur et de l’intermédiaire
Nicolas St-Sauveur

418 692-4501