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Noms de domaine

Le ou les noms de domaine que vous possédez sont des éléments importants liés à votre identité et à votre marque de commerce. Des compétiteurs ou même des entreprises d’un autre domaine peuvent s’approprier un nom de domaine si vous ne l’enregistrez pas d’abord. Il faut vous pencher sur les noms de domaine et les extensions dans lesquelles ils méritent d’être enregistrés. Il y a également lieu de vous assurer que vous disposez de tous les éléments vous permettant de gérer ces noms de domaine (titularité, contacts administratif et technique, numéro de compte, mot de passe, etc.). Dans certains cas, il pourrait être pertinent d’enregistrer des noms de domaine à titre préventif, d’acheter des noms de domaine mis aux enchères ou encore d’intervenir à l’encontre d’un nom de domaine enregistré par un tiers.

Notre expertise

  • Titularité et gestion de noms de domaine
  • Achat de noms de domaine de tiers (dans le cadre d’une acquisition d’entreprise, suite à des enchères, après avoir été contacté par un tiers et autres)
  • Transfert de noms de domaine
  • Politique d’enregistrement de noms de domaine pour votre entreprise – que devez-vous enregistrer?
  • Enjeux liés aux milliers de nouvelles extensions lancées par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)
  • Cybersquattage
  • Processus de plainte administrative pour le règlement des différends relatifs aux noms de domaine
Pierre-Marc Gendron

514 397-6760

Pascal Lauzon

Associé, avocat et agent de marques de commerce

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Pascal  Lauzon

514 397-6736