Marques de commerce
Outre la rédaction d’opinions d’enregistrabilité et de disponibilité de marques de commerce ainsi que la préparation, la production et la poursuite de demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada, notre équipe d’avocats et d’agents de marques de commerce chevronnés veille à l’élaboration et à la mise en application de stratégies de protection à l’étranger. Nous participons également à la rédaction et à la négociation de toute forme d’entente relative aux marques de commerce, dont les licences d’emploi de marques de commerce, et nous conseillons les clients dans la mise en place de modèles d’affaires pouvant générer de nouveaux revenus tout en renforçant la valeur de leur(s) marque(s) de commerce.
De plus, nous collaborons étroitement avec les services de marketing de nos clients ou avec des firmes spécialisées en marketing de façon à nous assurer que leurs stratégies de mise en marché respectent le droit des marques ainsi que la réglementation applicable à la commercialisation de produits ou de services au Canada et au Québec, comme la Loi sur les aliments et drogues et la Charte de la langue française.
