Droit
fiscal

Litige fiscal

Dans le cadre de litiges à caractère fiscal, notre équipe assiste les contribuables corporatifs ou individuels devant les tribunaux de première instance (la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt) et devant les tribunaux d’appel (la Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel fédérale). Nos interventions s’effectuent dans un contexte de maîtrise des concepts fiscaux, légaux et comptables. Nous agissons toujours en étroite collaboration avec les équipes comptables de nos clients.

Nos professionnels assistent nos clients dans le cadre de tout type de vérifications fiscales, incluant l’intervention de la direction des enquêtes spéciales et les vérifications relatives à la R&D. Nous intervenons également dans un contexte de prévention de litiges. Cette façon de faire nous permet de résoudre à l’avance des problèmes potentiels reliés à des questions fiscales, que ce soit sur le plan de la divulgation volontaire ou de la régularisation de toute situation problématique.

Serge Fournier

Associé, avocat

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Serge Fournier

514 397-6901

Julie Gaudreault-Martel

Associée, avocate

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Julie Gaudreault-Martel

514 397-5566

Vanessa Gregorio

514 397-2692

Antonio Nadaira

Associé, avocat

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Antonio Nadaira

514 397-5572

Pierre D. Saint-Aubin

Associé, avocat

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Pierre D. Saint-Aubin

514 397-4784

Jules Turcotte

Associé, avocat

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Jules Turcotte

418 692-4547

Tamila Ziani

514 397-2647