Litige fiscal
Dans le cadre de litiges à caractère fiscal, notre équipe assiste les contribuables corporatifs ou individuels devant les tribunaux de première instance (la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt) et devant les tribunaux d’appel (la Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel fédérale). Nos interventions s’effectuent dans un contexte de maîtrise des concepts fiscaux, légaux et comptables. Nous agissons toujours en étroite collaboration avec les équipes comptables de nos clients.
Nos professionnels assistent nos clients dans le cadre de tout type de vérifications fiscales, incluant l’intervention de la direction des enquêtes spéciales et les vérifications relatives à la R&D. Nous intervenons également dans un contexte de prévention de litiges. Cette façon de faire nous permet de résoudre à l’avance des problèmes potentiels reliés à des questions fiscales, que ce soit sur le plan de la divulgation volontaire ou de la régularisation de toute situation problématique.
