Litige bancaire
Le litige bancaire et commercial se situe au coeur des services offerts par l’équipe de Droit bancaire de BCF. C’est grâce aux relations à long terme que nous avons établies avec plusieurs institutions financières que s’est développée l’expertise des avocats de BCF en matière de litige bancaire et commercial dans le secteur des services financiers. Nous fournissons des services de consultation et de soutien aux banques de l’annexe I et de l’annexe II, aux compagnies d’assurance, aux sociétés de fiducie et autres institutions financières. Le groupe de litige bancaire de BCF représente des institutions financières dans tous types de litiges, notamment dans des causes touchant les aspects suivants;
- les réclamations relatives à divers types de fraude incluant les fraudes par guichet automatique, les fraudes nigérianes, les fraudes par tirage à découvert (« kiting ») et autres manoeuvres frauduleuses;
- les procédures extraordinaires visant à contrer la fraude telles que les ordonnances d’injonction de type « Norwich » et « Mareva » et les saisies avant jugement;
- nous défendons des institutions financières dans des actions en dommages-intérêts intentées sur la base d’allégations de négligence dans le cadre d’une vaste gamme de litiges impliquant des questions et opérations bancaires, incluant des saisies et transferts de fonds internationaux, la gestion de comptes, des approbations de crédit, le devoir d’information et de renseignements des banques, des cautionnements, des lettres de recommandation de crédit, la signature de chèques par des personnes non autorisées, etc.;
- la défense d’institutions financières dans le cadre de poursuites relatives à des lettres de crédit, y compris les poursuites en injonction visant à faire opposition au paiement de lettres de crédit et de lettres de garantie;
- la représentation dans le cadre de poursuites relatives à des lettres de change;
- la réalisation de sûretés et d’hypothèque pour le compte d’institutions financières;
- la contestation d’opérations frauduleuses, de paiements privilégiés et de l’aliénation d’éléments d’actif visant à empêcher les institutions financières de réaliser leurs sûretés sur ceux-ci;
L’expérience pratique et l’expertise de pointe acquises dans ce type de dossiers, de même que la très grande crédibilité de nos professionnels devant les tribunaux sont certes un atout incontestable.
