Droit
fiscal

Fiscalité relative à la R&D

Le régime fiscal du Canada et du Québec est le plus favorable au monde pour les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Ce système repose sur un amalgame de mesures fiscales incitatives dont des déductions accélérées et des crédits d'impôt remboursables.

Nos fiscalistes ont une expertise reconnue dans ce domaine et possèdent une vaste expérience de ces règles fiscales souvent complexes. Cette expertise est mise au profit de notre clientèle faisant de la RS&DE pour l'aider à identifier et à bénéficier de toutes les mesures qui s'offrent à elle. Notre implication se situe dans le cadre de la planification fiscale générale de nos clients ou lors de l'exécution des transactions commerciales dans lesquelles ils peuvent être impliqués. Notre équipe de fiscalistes, qui est la plus importante au Québec, a élaboré divers montages légaux et financiers qui permettent aux entreprises de se prévaloir avantageusement de toutes ces mesures incitatives. Ces montages visent souvent des partenariats entre l'entreprise privée et des organismes publics de recherche et des consortiums qui incluent des entreprises étrangères.

Jean-Philippe Beaudet

418 649-5472

P. Mario Charpentier

Associé directeur, avocat, ASC, Adm.A.

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P. Mario Charpentier

514 397-6950

Claude Paquet

Associé, avocat

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Claude  Paquet

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Tamila Ziani

514 397-2647