Droit
fiscal

Fiscalité internationale et interprovinciale

Notre équipe se compose de fiscalistes expérimentés, spécialisés en fiscalité internationale. Chaque année, en collaboration avec notre bureau à la Barbade et des membres du réseau international Meritas, nous menons à bien plusieurs mandats ayant des implications internationales et interprovinciales.

Les mandats qui nous sont confiés touchent notamment au financement Canada-États-Unis, aux acquisitions transfrontalières, à la détention de propriété intellectuelle à l’étranger et aux fiducies internationales. Ils se rapportent également aux divers types de structures financières et fiscales faites sur mesure pour les investissements au Canada, entre autres les fiducies de fonds de placement.

Chez BCF, nous avons régulièrement l’occasion de conseiller des gens fortunés quant aux divers impôts auxquels sont assujettis les non-résidents, les émigrants et les immigrants. Nos conseils concernant les planifications successorales complexes leur permettent entre autres de minimiser l’impact des droits successoraux, par exemple aux États-Unis. Nous offrons également des planifications fiscales innovatrices en matière de taxe sur le capital et de fiscalité interprovinciale.

Pierre T. Allard

Associé, avocat

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Pierre T. Allard

514 397-6932

Jean-Philippe Beaudet

418 649-5472

Julie Gaudreault-Martel

Associée, avocate

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Julie Gaudreault-Martel

514 397-5566

André Morrissette

Associé, avocat, président du conseil d'administration

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André Morrissette

514 397-6915

Antonio Nadaira

Associé, avocat

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Antonio Nadaira

514 397-5572

Pierre D. Saint-Aubin

Associé, avocat

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Pierre D. Saint-Aubin

514 397-4784

Cristiana M.  Voiculescu

514 397-5573