Propriété
intellectuelle

Droits d'auteur

Nous assistons nos clients en ce qui concerne toute question reliée aux droits d’auteur découlant de leurs activités. Nous nous assurons notamment que les problématiques reliées aux droits moraux ou aux logiciels libres n’empêcheront pas nos clients de commercialiser leurs œuvres protégées par droits d’auteur ou d’optimiser la valeur de celles-ci. Nous rédigeons en outre toutes les formes d’entente portant sur les œuvres protégées par droits d’auteur, dont les licences, et participons à la négociation de telles ententes, en plus de veiller à ce que nos clients obtiennent en leur faveur la cession des droits d’auteur dans les œuvres développées par des consultants.

Jocelyn Auger

Avocat consultant

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Jocelyn Auger

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Pierre-Marc Gendron

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Pascal Lauzon

Associé, avocat et agent de marques de commerce

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Nicolas St-Sauveur

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