Droit des affaires,
commercial et corporatif

Douanes et commerce international

Les entreprises canadiennes, de la plus petite à la plus grande, s’internationalisent à un rythme effréné : la part des importations et des exportations dans leurs approvisionnements et leurs ventes grandit sans cesse. Pourtant, les aspects pratiques et juridiques des formalités douanières sont généralement mal compris et peuvent cacher des risques importants s’ils ne sont pas pris en charge dès le départ. Pire encore, de précieuses opportunités pourraient être perdues sans le regard attentif d’un spécialiste en la matière.

Que ce soit lors de la planification des opérations commerciales avec les partenaires étrangers, d’une réorganisation des activités ou de vos structures internationales ou d’un simple problème ponctuel de dédouanement, l’importateur et exportateur aguerri ne délègue pas tout simplement les questions de douanes à son courtier mais prend en main cet aspect crucial de son succès à l’international.

Afin d’aider nos clients dans cette démarche, nous offrons des services en douanes et commerce international qui couvrent plusieurs volets dont, notamment :

  • Conseils stratégiques pour minimiser les coûts reliés aux douanes et maximiser les opportunités;
  • Expertise sur les accords commerciaux internationaux et sur les bénéfices qui en découlent;
  • Évaluation de l’impact sur les douanes des décisions corporatives de nature fiscale, commerciale, financière, etc.;
  • Prévention et détection des risques par le biais de diagnostics de conformité;
  • Identification des remboursements et demandes d’allégements tarifaires;
  • Préparation de corrections et divulgations volontaires auprès des autorités;
  • Assistance lors des vérifications effectuées par les autorités;
  • Défense des intérêts de l’importateur et représentation dans le cadre de litiges touchant les douanes.

Dominique Babin

Associée, avocate

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Dominique Babin

514 397-2675