Droit de
l'environnement

Développements immobiliers

La responsabilité, les enjeux et les obligations se rattachant aux sites contaminés, à leur gestion et à leur revitalisation ne peuvent être négligés. La tendance à choisir des Brownfields pour mettre en œuvre certains projets doit faire l’objet d’une planification parfaitement orchestrée. En outre, le cadre juridique entourant la propriété ou l’occupation de sites contaminés est complexe et comporte des différences notables d’une juridiction à l’autre, ce qui peut conduire à des situations fort contraignantes. Nous avons développé les outils pour vous conseiller, vous défendre au besoin et enfin, vous placer en position avantageuse. Au Québec, nous avons été les pionniers en matière d’analyse de risques comme approche pour gérer les terrains contaminés.

Lors de transactions immobilières, nos professionnels planifient les projets en vue de minimiser les délais administratifs de traitement des dossiers et d’obtention des approbations, et enfin, d’éviter toute possibilité de responsabilité.

Chloé D'Astous

514 397-6759

Michèle Gouin

514 397-6923

Odette Nadon

Avocate, associée conseil

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Odette Nadon

514 397-4635