Droit des affaires,
commercial et corporatif

Démarrage d'entreprises

Choisir de démarrer une entreprise est une décision déterminante dans la vie d’un individu; elle suscite d’ailleurs bon nombre de questions de nature juridique. Chez BCF, nous vous accompagnons dans cette démarche, que vous soyez néophyte en la matière ou entrepreneur averti. Voici quelques sujets dont nous pouvons discuter avec vous en tenant compte des particularités de votre entreprise:

  • Structure juridique de l’entreprise
  • Choix de juridiction de la personne morale
  • Structure de l’actionnariat
  • Pertinence de mettre en place une convention entre actionnaires ou entre partenaires
  • Démarches auprès d’une institution financière
  • Embauche d’employés
  • Bail commercial
  • Questions relatives à la TPS et à la TVQ
  • Choix d’une firme comptable
  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et secrets commerciaux)
  • Transfert de propriété intellectuelle
Karen Aguilar

514 397-4631

Adam Allouba

Associé, avocat

Plus
Adam Allouba

514 397-6918

Éric Amyot

Associé, avocat

Plus
Éric Amyot

418 649-5463

Marie-Pier Baril

418 694-2913

Marc Brouillette

Associé, avocat, Med.A

Plus
Marc Brouillette

418 968-1537

P. Mario Charpentier

Associé directeur, avocat, ASC, Adm.A.

Plus
P. Mario Charpentier

514 397-6950

Vincent Chaurette

514 787-6776

Didier Culat

Avocat-conseil

Plus
Didier  Culat

418 266-4504

Frédéric Dorion

418 649-5471

Pierre Dozois

Associé conseil, avocat, secrétaire du conseil d'administration

Plus
Pierre Dozois

514 397-6920

Mireille Fontaine

Associée, avocate

Plus
Mireille Fontaine

514 397-4561

Caroline Gobeil

418 649-5437

Samuel Lajoie

418 649-5080

Pierre Lamontagne

Associé conseil, avocat

Plus
Pierre Lamontagne

418 694-2912

Isabelle Lamy

514 397-5560

Catherine Lapointe

Associée, avocate

Plus
Catherine Lapointe

514 397-6939

Serge Lebel

Associé, avocat et administrateur de sociétés certifié (ASC)

Plus
Serge Lebel

418 692-4159

François Lefebvre

Associé, avocat

Plus
François  Lefebvre

418 266-4502

Gino Martel

Associé, avocat

Plus
Gino Martel

514 397-2278

Ruan C. Martinez

246 626-0114

André Morrissette

Associé, avocat, président du conseil d'administration

Plus
André Morrissette

514 397-6915

Brigitte Nepveu

Associée, avocate

Plus
Brigitte Nepveu

514 397-6706

Jean-François Noël

514 397-6942

Guy Plante

Associé, avocat

Plus
Guy Plante

418 649-5482

Christian Racicot

418 266-4501

Jean Rodrigue

Associé, avocat

Plus
Jean Rodrigue

514 397-6921

Guy Rouleau

Associé, avocat

Plus
Guy Rouleau

514 397-6723

Nicolas St-Sauveur

418 692-4501

Pierre-Philippe  Taché

514 397-4754

Karine Therrien

418-968-1475

Jules Turcotte

Associé, avocat

Plus
Jules Turcotte

418 692-4547

Geneviève Vigneault

Associée, avocate

Plus
Geneviève Vigneault

514 397-6912

David Waddell

514 397-5564

Kristian Zimmerman

514 397-5582