Propriété
intellectuelle

Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle

Notre équipe, dont les compétences allient les domaines de la propriété intellectuelle, de la commercialisation, de la fiscalité et de la finance, possède une solide expertise dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats touchant la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrats de licence, de transfert technologique, de recherche et développement, de distribution, de franchise, de développement de logiciels ou d’impartition. De la négociation de conditions avantageuses à la mise en place de toute entente, nous vous accompagnons à chacune des étapes en privilégiant les solutions d’affaires et en respectant votre réalité commerciale pour contribuer à la transformation du capital intellectuel en capital financier. Comme vous, notre équipe sait que la meilleure idée, l’invention protégée par le brevet le plus sûr ou le logiciel le plus puissant vaut bien peu s’il n’accède pas au marché.

Nos professionnels, tant des avocats que des scientifiques, assistent également les entreprises dans le cadre de vérifications diligentes des actifs de propriété intellectuelle qui s'avèrent primordiales préalablement à la conclusion de toute transaction.

Éric Amyot

Associé, avocat

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Éric Amyot

418 649-5463

Andréanne Auger

Agent de brevets

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Andréanne Auger

514 397-2261

418-692-4506

Dominique Babin

Associée, avocate

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Dominique Babin

514 397-2675

Didier Culat

Avocat-conseil

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Didier  Culat

418 266-4504

Ilya Kalnish

Associé, agent de marques et brevets

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Ilya Kalnish

514 787-2789

Irina Kostko

Avocate, ingénieure junior, conseillère technique en brevets

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Irina Kostko

514 397-6836

Julien Lacheré

Associé, agent de brevets et ingénieur

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Julien Lacheré

514 397-2633

Serge Lebel

Associé, avocat et administrateur de sociétés certifié (ASC)

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Serge Lebel

418 692-4159

François Lefebvre

Associé, avocat

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François  Lefebvre

418 266-4502

Brigitte Nepveu

Associée, avocate

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Brigitte Nepveu

514 397-6706

Guy Rouleau

Associé, avocat

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Guy Rouleau

514 397-6723

Nicolas St-Sauveur

418 692-4501

Tuba Yamaç

Agent de brevets

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Tuba Yamaç

514 397-6724