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Applications mobiles, portails et autres

Avoir une application mobile est possiblement la suite logique de votre site web. Cet outil est en voie de devenir un incontournable avec le virage grandissant du consommateur vers le mobile. Au même titre que votre site internet, il faut connaître les termes et conditions légales de votre application et vous assurer qu’elles soient adaptées à votre situation. Vous devez également vous questionner sur les droits de propriété intellectuelle liés à l’application développée pour vous par votre programmeur car vous n’en êtes pas automatiquement propriétaire.

Notre expertise

  • Protection des renseignements personnels
  • Droits d’auteurs applicables
  • Titularité et protection de la propriété intellectuelle

Mireille Fontaine

Associée, avocate, chef du secteur commercial

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Mireille Fontaine

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