Programme de formation
Considérations légales et pratiques de l'importation et du dédouanement des marchandises au Canada
11 juin 2013Date de la formation : 11 juin 2013
Une part de plus en plus grande des approvisionnements et des opérations manufacturières s'effectuent à l'étranger, ce qui implique des transactions douanières plus fréquentes et des soucis de conformité aux lois canadiennes touchant le dédouanement des marchandises.
PlusProgramme de formation
Programme de formation lunch n’ learn –Relève professionnelle
23 mai 2013Formation non-accréditée par le Barreau du Québec
Conflits commerciaux : à quoi s’attendre quand il ne semble plus possible de s’entendre?
Ce lunch n' learn aura lieu mercredi le 23 mai prochain. Celui-ci sera donné par Frédéric Côté et Ouassim Tadlaoui, avocats chez BCF. Il se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
PlusProgramme de formation
Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires : comment vous y conformer et en tirer partie!
7 mai 2013Date de la formation : 7 mai 2013
Plusieurs entreprises québécoises utilisent les services de travailleurs spécialisés venus de l'étranger, une situation qui est présentement hautement médiatisée et souvent mal comprise par le public. Les médias entretiennent en effet la polémique concernant l'utilisation du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires par les entreprises. Toutefois, il est possible que pour vous, comme pour bien d'autres, vos politiques de gestion globale des talents, vos besoins particuliers pour de la main d'oeuvre hautement spécialisée et vos stratégies d'affaires nécessitent le recours à ce programme. Si la mobilité de la main d'oeuvre se retrouve au coeur même de votre modèle d'affaires et que toute atteinte à cette faculté de bénéficier de talents globaux met en jeu la compétitivité, voire même la capacité de votre entreprise à accomplir sa mission, cette formation s'adresse à vous!
PlusProgramme de formation
Propriété intellectuelle à l'étranger: Stratégie internationale de protection des brevets et marques. Quand, où, pourquoi et à quel prix
30 avril 2013Date de la formation : 25 avril 2013 à Montréal
Date de la formation : 30 avril 2013 à Québec
Mondialisation des marchés, plan d'affaires ambitieux, essor inattendu, demande en pleine croissance, approche défensive... Bien des raisons peuvent pousser une entreprise à explorer le marché étranger.
- Peu importe ces raisons, une question commune à toutes doit se soulever à savoir qu'en est-il de la propriété intellectuelle liée à mes produits et services, et plus particulièrement des brevets et des marques?
- A quel moment dois-je m'y pencher?
- Que me faut-il protéger?
- Dans quelles juridictions?
- Que prioriser et pourquoi?
- Quelles sont les conséquences de ne pas le faire?
- Puis-je avoir un brevet et une marque au niveau "mondial"?
Programme de formation
Aspects légaux liés au monde virtuel : et si le « retweet » m'était conté ou... comment départager le partage!
23 avril 2013Date de la formation : 23 avril 2013 à Québec
Date de la formation : 9 mai 2013 à Montréal
Notre conférencière vous sensibilisera aux aspects légaux associés à l'Internet : que ce soit par rapport à la prolifération des propos diffamatoires ou des violations des droits de propriété intellectuelle découlant de l'avènement des médias sociaux, aux hyperliens, aux programmes d'achat de mots-clés tels le programme Google Adwords et à la nouvelle loi anti-spam/anti-malware qui entrera en vigueur sous peu.
PlusProgramme de formation
Programme de formation lunch n’ learn – Relève professionnelle
18 avril 2013Formation non-accréditée par le Barreau du Québec
Tu veux t'incorporer? As-tu pensé à...?
Ce lunch n' learn aura lieu jeudi le 18 avril prochain. Celui-ci sera donné par Etienne Retson-Brisson et Marianne Desrochers, avocats chez BCF. Il se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
PlusProgramme de formation
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les règlements de successions
16 avril 2013Date de la formation : 16 avril 2013 à Montréal
- Combien de temps prend un règlement de succession?
- Le liquidateur peut-il toujours vendre les biens sans l'autorisation des légataires?
- Qu'arrive-t-il quand le liquidateur ne fait pas l'inventaire?
- Y a-t-il de l'impôt à payer au décès? Quand peut-on payer les legs?
- Peut-on déshériter ses enfants et son conjoint?
- Qui peut avoir une copie du testament?
Programme de formation
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les règlements de successions
9 avril 2013Date de la formation : 9 avril 2013 à Québec
- Combien de temps prend un règlement de succession?
- Le liquidateur peut-il toujours vendre les biens sans l'autorisation des légataires?
- Qu'arrive-t-il quand le liquidateur ne fait pas l'inventaire?
- Y a-t-il de l'impôt à payer au décès? Quand peut-on payer les legs?
- Peut-on déshériter ses enfants et son conjoint?
- Qui peut avoir une copie du testament?
Programme de formation
L’hypothèque légale de la construction : aspects pratiques – Partie 2 (conservation, plus-value et exercice des droits)
14 mars 2013Date de la formation : 19 mars 2013 à Québec
L’hypothèque légale de la construction constitue une protection unique pour les entrepreneurs et professionnels qui participent à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Les démarches pour conserver et faire valoir son droit à l’hypothèque légale sont strictes et laissent peu de place à l’improvisation.
PlusProgramme de formation
Programme de formation lunch n’ learn – Relève professionnelle
14 mars 2013Formation non-accréditée par le Barreau du Québec
« Oui je le veux : les implications légales de se marier... ou de ne pas se marier au Québec »
Ce lunch n' learn aura lieu jeudi le 14 mars prochain. Celui-ci sera donné par Pascale Villani, notaire chez BCF et Marianne Desrochers, avocate chez BCF. Il se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
PlusProgramme de formation
Le financement de l’entreprise par l’affacturage (« Factoring »)
12 mars 2013Date de la formation : 12 mars 2013 COMPLÈTE
Date de la formation : 19 mars 2013 COMPLÈTE
L’affacturage est un mécanisme de financement de l’entreprise de plus en plus répandu, mais des fois mal compris.
PlusProgramme de formation
Poursuite contre l’état: des règles de plus en plus claires et prévisibles
28 février 2013Date de la formation : 28 février 2013
Le domaine de la construction requiert des interactions fréquentes avec les autorités de l’État, que ce soit les ministères, les municipalités et les villes. Les interactions avec ces corps publics sont susceptibles d’entraîner des différends et ultimement des litiges.
PlusProgramme de formation
L'affaire Éric c. Lola maintient le statu quo des conjoints de fait mais quel est donc ce statu quo?
19 février 2013Date de la formation : 19 février 2013 COMPLET
Date de la formation : 27 février 2013 COMPLET
Les conférencières résumeront la situation juridique des conjoints de fait au Québec et aborderont notamment les questions suivantes:
- Quelles mesures doivent prendre les conjoints de fait pour bien se protéger?
- Qui a besoin d'une convention de vie commune?
- Est-ce qu'un conjoint de fait aura droit de partager le régime de retraite de son conjoint lors d'une séparation ? Lors d'un décès?
- Est-ce que deux époux mariés peuvent devenir des conjoints de fait?
- Qu'arrive-t-il si deux conjoints de fait vont vivre (ou établissent leur domicile) dans un autre pays ou une autre province?
- Est-ce qu'un conjoint de fait peut poursuivre la succession de son conjoint pour enrichissement sans cause?
- Quel est l'impact pour des conjoints de fait de longue date de se marier?
Programme de formation
Analyse de la loi n°1 : Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics adoptée le 7 décembre 2012
7 février 2013COMPLET
Date de la formation : 7 février 2013
Le 1er novembre 2012, le gouvernement du Québec déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi no 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics. Ce projet de loi vise à renforcer l’intégrité en matière de contrats publics et mettre en place un système permettant de s’assurer que les entreprises qui désirent contracter avec l’État possèdent l’intégrité requise.
Au cours de cette formation seront abordés les objectifs législatifs visés ainsi que les lois modifiées pour ensuite examiner les nouveaux mécanismes mis en place et leurs conséquences. Découvrez le nouveau pouvoir de l’AMF et bien plus.
PlusProgramme de formation
L’hypothèque légale de la construction : aspects pratiques – Partie 1 (concepts généraux, dénonciation et fin des travaux)
5 février 2013COMPLET
Date de la formation : 5 février 2013 à Québec
L’hypothèque légale de la construction constitue une protection unique pour les entrepreneurs et professionnels qui participent à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Les démarches pour conserver et faire valoir son droit à l’hypothèque légale sont strictes et laissent peu de place à l’improvisation. Une jurisprudence abondante témoigne d’ailleurs des subtilités de chaque situation. L’objectif de cette formation est de présenter les principales subtilités qui doivent être tenu en compte pour bénéficier de cette sûreté. Cette formation s’adresse aux juristes, mais aussi aux entrepreneurs, fournisseurs de matériaux et gestionnaires de crédit.
PlusJournées Carrières 2013
24 janvier 2013Dans le respect de l’Entente de recrutement, en janvier 2013 nous serons à la recherche de notre relève pour les stages 2015. Venez faire notre connaissance lors des Journées Carrières 2013 :
- Université Sherbrooke: 9 janvier 2013
- UQÀM: 15 janvier 2013
- Université McGill: 16 janvier 2013
- Université de Montréal: 17 janvier 2013
- Université d’Ottawa: 21 janvier 2013
- Université Laval: 24 janvier 2013
Programme de formation
Formation en droit du travail et de l'emploi - Négociation collective
21 novembre 2012Date de la formation : 6 et 7 novembre 2012 à Québec
Date de la formation : 20 et 21 novembre 2012 à Montréal
Vous désirez maximiser le potentiel de vos employés, en apprendre davantage sur la négociation collective ou le harcèlement psychologique ? BCF a mis sur pied un programme spécialisé de formations sur le droit du travail et de l’emploi données par nos associés cumulant plusieurs années d’expérience dans le domaine:
PlusProgramme de formation
Comités d’éthique de la recherche: nouvelles tendances…nouveaux défis?
12 octobre 2012Date de la formation : 12 octobre 2012 à Montréal
Depuis plusieurs décennies, le domaine des sciences a connu un nouvel essor suite à l’arrivée de nombreuses innovations technologiques. Ce phénomène a également fait son apparition dans le domaine de la recherche médicale, qui a récemment atteint de nouveaux sommets en devenant davantage international, collaboratif et multidisciplinaire.
PlusProgramme de formation
La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises : Doit-on l'écarter par une clause contractuelle ?
31 mai 2012Date de la formation : 31 mai 2012
On dit souvent que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises constitue un compromis acceptable pour les divers contractants. Cette formation vise à s’interroger sur la véracité de cette prémisse et sur l’utilité d’écarter ou non cette convention au moyen d’une clause contractuelle.
PlusProgramme de formation
Les conséquences de l'inaptitude d'un dirigeant ou d'un actionnaire sur une entreprise
17 mai 2012Date de la formation : 17 mai 2012
Les conférencières, à l'aide de cas pratiques, identifieront la problématique et les étapes à franchir dans ces circonstances. Par exemple, elles traiteront:
- des impacts de l'inaptitude sur les opérations de l'entreprise pendant le délai d'attente prévu par la convention entre actionnaires (habituellement entre 9 à 12 mois);
- des façons de concilier les intérêts monétaires de l'inapte et de sa famille avec la bonne santé financière de l'entreprise (notamment, le cas particulier de l'actionnaire majoritaire sans relève).
Programme de formation
Le bail commercial
10 mai 2012Date de la formation : 10 mai 2012
Le bail commercial constitue un poste de dépenses important pour plusieurs entreprises et une source de revenus intéressante pour un propriétaire immobilier. Dans ce contexte, la négociation du bail est primordiale. Lors de notre présentation sur les baux commerciaux, nous passerons en revue les principaux points à ne pas négliger lors de la négociation d'un bail commercial et considérerons le point de vue du bailleur et celui du locataire afin de bien mettre en perspective les enjeux de la négociation.
PlusProgramme de formation
Actualité en droit des obligations (obligations en droit civil)
2 mai 2012Date de la formation : 2 mai 2012 à Montréal
Cette formation sera constituée de trois (3) thèmes d'actualité en droit des obligations comprenant la prestation de l'obligation ; la clause contractuelle d'exonération ou de limitation de responsabilité ; la solidarité en matière de dommages-intérêts punitifs.
PlusProgramme de formation
Tendances récentes en responsabilité civile
26 avril 2012Date de la formation : 26 avril 2012 à Montréal
Cette formation sera constituée d'une analyse des trois thèmes d'actualité dans le domaine de la responsabilité civile. Il sera ainsi question :
- d'atteinte à la réputation, notamment dans le contexte des nouvelles technologies;
- de dommages punitifs : notamment des conditions de leur obtention et des critères d'évaluation;
- de procédures abusives (art. 54.1 et suiv. C.p.c.) : notamment des notions d'abus, d'apparence d'abus et des remèdes mis à la disposition des plaideurs.
Programme de formation
La responsabilité environnementale de l'entreprise de sa direction et de ses employés
24 avril 2012Date de la formation : 24 avril 2012
Depuis que la Loi sur la qualité de l'environnement a été modifiée le 4 octobre 2011, la direction de l'entreprise doit revoir sa gestion des risques environnementaux. Les administrateurs et dirigeants sont maintenant présumés coupables des infractions commises par la corporation.
Cette loi crée des sanctions administratives pécuniaires consistant à donner une contravention, sur-le-champ, dans plusieurs cas d'infractions.
PlusProgramme de formation
La vente d'entreprise et d'actifs au Canada au moyen du Stalking Horse Bid
19 avril 2012Date de la formation : 15 février 2012 à Québec
Date de la formation : 19 avril 2012 à Montréal
La formation exposera les avantages et les inconvénients d’un tel processus en discutant de :
- la contraignabilité du processus;
- les délais du processus;
- les étapes du processus;
- les enjeux pour les diverses parties.
Programme de formation
La propriété intellectuelle dans le cadre d'une transaction commerciale
18 avril 2012Date de la formation : 18 avril 2012
Bien des questions se soulèvent dans le cadre d'une transaction commerciale et la propriété intellectuelle ne fait pas exception.
Afin d'éviter des maux de tête à la veille d'une clôture, il y a lieu de considérer les divers enjeux en amont de la transaction pour éviter les pièges classiques qui peuvent être lourds de conséquences pour l'acheteur, le vendeur, le financier, voire la transaction elle-même!
PlusProgramme de formation
Vérification diligente en droit immobilier : Les meilleures pratiques
17 avril 2012Date de la formation : 17 avril 2012
Toute transaction impliquant un immeuble requiert la participation des parties à une étape incontournable importante : la vérification diligente de l'immeuble visé. Les participants seront sensibilisés aux divers éléments préliminaires que le conseiller juridique doit saisir afin de s'assurer d'une vérification diligente bien adaptée aux types de parties impliquées, de transactions et d'immeubles.
PlusProgramme de formation
Revue jurisprudentielle 2011 en marques de commerce
12 avril 2012Date de la formation : 16 février 2012 à Montréal
Date de la formation : 12 avril 2012 à Québec
Johanne Auger est l'associée responsable du secteur des marques de commerce chez BCF et veille à la coordination et au développement de cette pratique à nos bureaux de Montréal et de Québec. Elle est reconnue pour sa rigueur, son approche pratico-pratique personnalisée et sa vision globale des besoins des clients, des atouts de taille qui permettent de profiter pleinement de l'important actif que constitue les marques de commerce de toute entreprise, grande ou petite.
PlusProgramme de formation
Les noms de domaine et leurs extensions... que surveiller?
28 mars 2012Date de la formation: 29 février 2012 à Montréal
Date de la formation: 28 mars 2012 à Québec
2012 sera une année importante pour les propriétaires de marques de commerce et de noms de domaine. En effet, entre le 12 janvier et le 12 avril 2012, l'autorité responsable des noms de domaine, l'ICANN, acceptera les demandes de tiers visant l'enregistrement des nouveaux noms de domaine « génériques » (tel .vêtements), « géographiques » (.mtl) et « .marques de commerce » (.bcf). Ces nouvelles extensions de noms de domaine s'ajoutent à celles récemment entrées en vigueur, à savoir les .xxx et celles en caractères non latins.
PlusProgramme de formation
Comment choisir une marque de commerce? Soyez stratégique!
23 novembre 2011Date de la formation : 23 novembre 2011
Lorsque vient le moment de choisir une marque de commerce, les objectifs marketing se heurtent bien souvent aux considérations juridiques.
- Comment concilier les deux, c'est-à-dire adopter une marque de commerce accrocheuse et forte d'un point de vue juridique ?
- Comment valoriser vos marques de commerce ?
- Comment adopter une approche stratégique qui procurera un avantage concurrentiel indéniable tout en vous permettant de limiter les coûts de recherche et de mise en application des droits ?
Cette formation aura lieu le 23 novembre 2011 et sera donnée par Johanne Auger, Associée, agent de marques de commerce et responsable du secteur des marques chez BCF.
PlusProgramme de formation
Médias sociaux
3 novembre 2011FORMATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : CE QUE VOS EMPLOYÉS DISENT DE VOUS
Date de la formation : 3 novembre 2011
Dans le cadre du programme de formation destiné aux conseillers juridiques en entreprise, Nicolas Dallaire, avocat chez BCF, offrira cette formation le 3 novembre. Cette formation aura lieu dans les bureaux de BCF à Montréal.
Pour vous inscrire à la formation veuillez contacter Dominique Dumas au 514 397-6699 poste 3496 ou à ddumas@bcf.ca.
PlusProgramme de formation
Transactions hybrides d'achat vente d'entreprise
19 octobre 2011Date de la formation : 19 octobre 2011
Dans le cadre du programme de formation destiné aux conseillers juridiques en entreprise, François Giroux, avocat chez BCF, offrira le 19 octobre prochain une formation au sujet des transactions hybrides. Cette formation aura lieu dans les bureaux de BCF à Montréal.
Pour vous inscrire à la formation veuillez contacter Dominique Dumas au 514 397-6699 poste 3496 ou à ddumas@bcf.ca.
PlusCongrès annuel de l'Association of Commercial Finance Attorneys (ACFA)
18 mai 2011L’Association of Commercial Finance Attorneys (ACFA) tenait du 12 au 15 mai 2011 son congrès annuel de formation continue à Montréal à l’Hôtel Nelligan. BCF était l’hôte de l’évènement qui a connu un franc succès. L’ACFA réunit plus de 350 avocats en pratique privée et en entreprise se spécialisant dans l’affacturage, les prêts adossés à des actifs et dans les questions de faillite.
Plus