Poursuite contre l’état: des règles de plus en plus claires et prévisibles
25 janvier 2013Date de la formation : 28 février 2013
Le domaine de la construction requiert des interactions fréquentes avec les autorités de l’État, que ce soit les ministères, les municipalités et les villes. Les interactions avec ces corps publics sont susceptibles d’entraîner des différends et ultimement des litiges.
Durant la formation le formateur abordera les points suivant :
- Problématiques
- Cadres législatifs
- Sphère opérationnelle vs politique
- Les régimes de responsabilité
- La notion de mauvaise foi
La formation aura lieu jeudi le 28 février prochain au bureau de Montréal. Elle sera donnée par Simon Pelletier, avocat chez BCF. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6905.
Veuillez noter que cette formation est en cours d’accréditation par le Barreau du Québec.