L’hypothèque légale de la construction : aspects pratiques – Partie 2 (conservation, plus-value et exercice des droits)
25 janvier 2013Date de la formation : 19 mars 2013 à Québec
L’hypothèque légale de la construction constitue une protection unique pour les entrepreneurs et professionnels qui participent à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. Les démarches pour conserver et faire valoir son droit à l’hypothèque légale sont strictes et laissent peu de place à l’improvisation. Une jurisprudence abondante témoigne d’ailleurs des subtilités de chaque situation.
L’objectif de cette formation (2e partie) est de présenter les principales subtilités qui doivent être tenu en compte pour conserver son droit à l’hypothèque légale et déterminer la plus-value. Il sera aussi question des conséquences de l’insolvabilité du propriétaire et des moyens de remplacer l’hypothèque légale par une sûreté équivalente.
Cette formation ponctuée de nombreux exemples pratiques s’adresse aux juristes, mais aussi aux entrepreneurs, fournisseurs de matériaux et gestionnaires de crédit.
La formation aura lieu mardi le 19 mars prochain au bureau de Québec. Elle sera donnée par Nicolas Gosselin, avocat chez BCF. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6905.
Veuillez noter que cette formation est en cours d’accréditation par le Barreau du Québec.