Analyse de la loi n°1 : Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics adoptée le 7 décembre 2012
11 janvier 2013COMPLETE
Date de la formation : 7 février 2013
Le 1er novembre 2012, le gouvernement du Québec déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi no 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics. Ce projet de loi vise à renforcer l’intégrité en matière de contrats publics et mettre en place un système permettant de s’assurer que les entreprises qui désirent contracter avec l’État possèdent l’intégrité requise.
Au cours de cette formation seront abordés les objectifs législatifs visés ainsi que les lois modifiées pour ensuite examiner les nouveaux mécanismes mis en place et leurs conséquences. Découvrez le nouveau pouvoir de l’AMF et bien plus.
La formation aura lieu jeudi le 7 février prochain au bureau de Montréal. Elle sera donnée par Simon Pelletier, avocat chez BCF. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6905.
Veuillez noter que cette formation est en cours d’accréditation par le Barreau du Québec.