Actualité en droit des obligations (obligations en droit civil)
19 mars 2012Date de la formation : 2 mai 2012 à Montréal
Cette formation sera constituée de trois (3) thèmes d'actualité en droit des obligations comprenant la prestation de l'obligation ; la clause contractuelle d'exonération ou de limitation de responsabilité ; la solidarité en matière de dommages-intérêts punitifs.
Ces thèmes seront choisis en fonction des développements jurisprudentiels et de l'intérêt pratique des questions. Un retour sur les notions fondamentales, sur les difficultés et sur les enjeux pratiques sera proposé. Les thèmes analysés se déclinent ainsi :
- la prestation de l'obligation au regard des articles 1373 et 1374 C.c.Q.
- la clause contractuelle d'exonération ou de limitation de responsabilité.
- la solidarité en matière de dommages-intérêts punitifs.
Pour chacun des thèmes, s'ensuivra une étude d'un ou de plusieurs arrêts de la Cour d'appel du Québec, lesquels seront ensuite mis en contexte et discutés.
Cette formation aura lieu au bureau de Montréal le 2 mai et et par vidéoconférence au bureau de Québec. Elle sera donnée par Mariève Lacroix, professeure adjointe à l'Université d'Ottawa. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6699, poste 3496. Cette séance vous permettra d'accumuler 1 h 30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.